Depuis que les États-Unis ont laissé tomber leurs tarifs douaniers sur l’acier et l’aluminium, le gouvernement Trudeau souhaite ratifier le plus vite possible l’Accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACÉUM).
Le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC) dénonce cette précipitation. Cet accord n’a été soumis à aucun débat public digne de ce nom. Aux États-Unis, des démocrates remettent en cause, entre autres, les chapitres sur le travail et l’environnement parce qu’ils ne contiennent pas d’outils efficaces permettant d’en faire respecter le contenu.
Le RQIC attire l’attention sur deux aspects de l’accord qui sont inacceptables.
D’abord, en raison du chapitre 20 sur la propriété intellectuelle, l’exclusivité commerciale pour les médicaments biologiques sera prolongée, ce qui aura comme conséquence de hausser considérablement le coût de certains traitements et médicaments au moment où, à la suite des pressions d’organismes de la société civile, le gouvernement cherche à élargir la couverture santé au Canada.
« Nous vivons dans un pays où les médicaments sont parmi les plus chers au monde. Cette hausse de trop mettra une pression supplémentaire sur notre système de santé qui connaît déjà sa part de difficultés », affirme Claude Vaillancourt, coordonnateur du RQIC.
Le chapitre 28 sur les « bonnes pratiques de règlementation » pose d’importantes entraves aux gouvernements qui veulent règlementer dans l’intérêt public. L’adoption d’une loi sera désormais rendue si compliquée, tout en donnant aux lobbies des entreprises des moyens considérables pour s’ingérer dans le processus, qu’il deviendra difficile de légiférer sans l’accord de ces derniers.
« Alors qu’il faut s’attaquer résolument aux changements climatiques et qu’on se rend compte de problèmes de santé liés à l’industrialisation, comme l’utilisation de pesticides, il est essentiel que les gouvernements puissent se libérer de l’influence trop souvent néfaste des grandes firmes lorsqu’il s’agit de règlementer », lance Claude Vaillancourt.
Aux États-Unis, de nombreux démocrates croient qu’il est encore possible de modifier l’accord pour le mieux. Une ratification précipitée de l’ACÉUM par le Canada réduirait cette possibilité, alors que le gouvernement du Canada – qui se dit soucieux de faire croître la classe moyenne – devrait plutôt profiter de l’occasion pour chercher à l’améliorer lui aussi, et non à contribuer à le figer avec ces failles.
Il est essentiel qu’un véritable débat puisse se faire autour de l’ACÉUM. Pour cette raison, il paraît inacceptable au RQIC que, par calcul politique à courte vue, le gouvernement du Canada ratifie cet accord avant la prochaine campagne électorale
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