Alors que l’administration Trump continue de multiplier ses menaces de tarifs, le gouvernement du Canada a annoncé la mise en place de mesures temporaires à l’assurance-emploi pour élargir l’admissibilité et accélérer le versement des prestations pour les travailleurs et travailleuses.
Il abolit temporairement le délai de carence et suspend pour six mois les règles entourant le traitement des indemnités de cessation d’emploi. De plus, il ajuste le taux de chômage utilisé dans le calcul de l’admissibilité pour permettre à plus de travailleurs et de travailleuses de se qualifier, et ce dans toutes les régions du Canada.
Les mesures en détail
1. Réduction du nombre d’heures pour l’admissibilité et augmentation du nombre de semaines d’admissibilité
À partir du 6 avril 2025, et jusqu’au 12 juillet 2025, il y aura des assouplissements de l’admissibilité par l’augmentation du taux de chômage appliqué aux régions. C’est ce taux qui détermine le nombre d’heures nécessaires pour se qualifier. Le taux sera augmenté d’un point de pourcentage dans toutes les régions de l’assurance-emploi, sans qu’aucune région ne connaisse un taux de chômage inférieur à 7,1 %. Cette mesure temporaire réduira le nombre d’heures requises pour être admissible aux prestations régulières à un maximum de 630 heures et augmentera le nombre de semaines d’admissibilité d’un maximum de quatre semaines supplémentaires.
2. Élimination des règles relatives au traitement des indemnités de licenciement, congé payé et autres indemnités
Dans les cas spécifiques où le travailleur ou la travailleuse recevrait une indemnité (de départ, de licenciement ou encore des congés payés), il ou elle n’aurait pas besoin d’épuiser les montants avant de recevoir ses prestations d’assurance-emploi. Cette mesure sera en vigueur pour une durée de six mois.
3. Élimination de la période d’attente d’une semaine avant de recevoir la première prestation
À partir du 30 mars 2025, et jusqu’au 11 octobre 2025, il y aura élimination du délai de carence, c’est-à-dire de la période d’attente non payée d’une semaine pour les prestations de l’assurance-emploi. Cette suppression du délai d’attente permettra aux personnes travailleuses de recevoir des prestations dès la première semaine de chômage, les aidant ainsi à s’adapter plus facilement à une baisse de revenu.
4. Travail partagé
Des mesures spéciales pour le programme du Travail partagé pour soutenir les entreprises affectées par la menace ou à la réalisation potentielle des tarifs américains sont en vigueur du 7 mars 2025 au 6 mars 2026.
Cliquez ici pour connaître les critères du programme du Travail partagé
Les employeurs constatant une baisse de l’activité commerciale due à la menace ou à la réalisation potentielle des tarifs américains peuvent être admissibles aux mesures spéciales du Travail partagé s’ils:
- sont en activité au Canada depuis 1 an;
- ont au minimum 2 employés admissibles à l’AE qui acceptent une réduction d’heures et de partager tout travail disponible.
Les entreprises affectées peuvent bénéficier des mesures spéciales du Travail partagé si elles :
- sont nouvelles au programme du Travail partagé;
- ont un accord de Travail partagé existant;
- sont en période d’attente obligatoire.
Les accords de Travail partagé approuvés dans le cadre des mesures spéciales des tarifs américains :
- doivent avoir une durée minimale de 6 semaines; et
- peuvent être prolongés, jusqu’à un maximum de 76 semaines, si nécessaire.
Les flexibilités des mesures spéciales du Travail partagé liées aux tarifs américains incluent :
- une durée maximale de l’accord du Travail partagé allant jusqu’à 76 semaines;
- la suppression de la période d’attente obligatoire entre deux accords de Travail partagé successifs pendant la durée des mesures spéciales;
- la possibilité d’axer les mesures de redressement sur la capacité de l’entreprise à maintenir sa viabilité face aux impacts de la menace ou à la réalisation potentielle des tarifs américains.
Élargissement de l’admissibilité des employeurs :
- aux entreprises qui sont en activité au Canada depuis un an;
- pour inclure les organisations à but non lucratif et caritative subissant une réduction de leurs revenus en raison directe ou indirecte des tarifs;
- aux employeurs saisonniers ou cycliques;
- aux employeurs qui subissent une diminution de l’activité de travail au cours des six derniers mois de moins de 10 % et qui permettent un recours au Travail partagé supérieure à 60 %.
Élargissement de l’admissibilité des employés :
- aux employés qui ne sont pas permanent, à temps plein ou à temps partiel à l’année, spécifiquement aux employés saisonniers ou cycliques;
- aux employés qui contribuent aux efforts de relance de l’employeur.
Position de la CSD face à ces modifications
Ces améliorations à l’assurance-emploi sont évidemment les bienvenues pour faciliter l’accessibilité aux prestations d’assurance-emploi face à l’incertitude économique et politique actuelle. Elles reprennent en grande partie les revendications formulées par la CSD et une vaste coalition en février 2025 pour rendre le régime plus accessible.
Nous demandons au gouvernement de ne pas prendre l’avenue de mesures partielles et temporaires comme c’est le cas actuellement. Nous devons tirer des leçons du passé (feux de forêt, COVID-19) et des enjeux du présent (menaces tarifaires des États-Unis) afin de mettre en place un régime proactif, plutôt que des mesures réactives souvent décalées face aux événements qui impactent l’emploi. La CSD revendique toujours une réforme majeure et permanente de l’assurance-emploi.
Nous revendiquons une couverture plus large et inclusive, capable de faire face aux crises d’aujourd’hui et de demain:
- Une norme universelle d’admissibilité de 420 heures ;
- Une augmentation du montant des prestations et l’établissement d’un seuil plancher à 500 $;
- L’exclusion pour fin d’emploi invalide circonscrite au dernier emploi occupé ;
- Un prolongement de la mesure actuelle permettant de recevoir des prestations plus tôt en simplifiant les règles qui régissent le traitement des indemnités de départ et autres sommes versées à la suite d’une cessation d’emploi.
