Dans une ordonnance rendue vendredi dernier, à la demande du Syndicat national des employés de garage du Québec (SNEGQ), le tribunal administratif du travail (TAT) ordonne à BRANDT de cesser l’utilisation de briseurs de grève. Rappelons que les travailleurs sont sans convention collective depuis le 31 décembre 2020 et qu’un conflit de travail est en cours depuis le 25 mai dernier.
Dans cette décision rendue le 28 juillet, le TAT décrit la façon de faire de l’employeur qui utilise des salariés d’autres succursales pour faire effectuer des réparations chez des clients du territoire Saguenay–Lac-Saint-Jean alors qu’avant la grève, ce travail était effectué par des techniciens de la succursale de Chicoutimi, visée par le conflit de travail.
L’employeur reconnaît d’ailleurs que « les camions habituellement situés à la succursale de Chicoutimi sont stationnés, depuis le ou vers le 5 juin 2023, dans le stationnement de l’Hôtel Chicoutimi et utilisés par les salariés d’autres succursales pour leur déplacement chez des clients ». L’employeur affirme être lié par des obligations contractuelles et avoir à honorer ses contrats. Il souhaite que les affaires continuent « comme à l’habitude » et ainsi éviter les réclamations de ses clients advenant le non-respect des garanties.
Malgré que les réclamations alléguées puissent être importantes pour l’employeur, le TAT répond qu’elles « représentent le prix d’un système qui encourage les parties à résoudre leurs différends d’une manière acceptable pour chacune d’elles » et rend les ordonnances recherchées par le syndicat.
Ce n’est pas la première fois que ce conflit de travail se retrouve devant les tribunaux. Le TAT avait donné raison au syndicat en déclarant que l’offre patronale comporte des clauses déraisonnables et ordonnait l’employeur à négocier de bonne foi avec le syndicat. Le jugement a été confirmé par la Cour supérieure et la Cour d’appel a, en février dernier, rejeté la requête de révision de l’employeur en mentionnant que « la preuve de négociation de mauvaise foi saute aux yeux ». Plus récemment, le 17 juillet dernier, le TAT suspendait les procédures intentées par l’employeur qui alléguait que le syndicat négocie de mauvaise foi, en rappelant que malgré ce jugement rendu par la Cour d’appel « convaincant et sans équivoque, la situation demeure inchangée et l’employeur ne donne pas suite aux ordonnances rendues ».
Le Syndicat, la CSD et les travailleurs en grève font appel à la solidarité régionale, en appui aux actions menées, visant la résolution de ce conflit de travail et la signature d’une convention collective, dans le respect de leur droit d’association et des nombreuses ordonnances et décisions rendues jusqu’à maintenant par les différents tribunaux.
