Réaction de l’Alliance sociale à l’imposition du projet de loi C-377
Montréal, le 30 juin 2015. – Les organisations membres de l’Alliance sociale fustigent les méthodes antidémocratiques utilisées par le gouvernement de Stephen Harper qui a imposé sa majorité conservatrice pour manipuler le Règlement du Sénat, clore le débat et imposer le projet de loi C‑377 qui forcera les organisations syndicales à divulguer de façon détaillée leurs états financiers.
« Il s’agit ni plus ni moins d’une stratégie antidémocratique nourrie par la volonté claire d’affaiblir le mouvement syndical. Ce projet de loi, réclamé à grands cris par les associations patronales et les groupes de pression de la droite canadienne, permettra aux opposants des groupes syndicaux d’avoir accès à une foule de renseignements qui ont un caractère stratégique, particulièrement en période de conflit de travail », dénoncent les porte-parole de l’Alliance sociale.
Rappelons que le projet de loi C-377 vise entre autres à obliger les organisations syndicales à publier sur le web leurs états financiers, les sommes accumulées dans leur fonds de résistance syndicale, les montants alloués aux campagnes de publicité pendant les périodes de négociation, le nom des firmes qui ont fait le travail, et bien d’autres informations sensibles.
Alors que les conservateurs ont essayé de faire passer dans l’opinion publique le projet de loi C‑377 comme étant une mesure sur la transparence syndicale, il apparaît évident que la réelle volonté de ce gouvernement est de paralyser l’activité syndicale et de laisser croire à la population que les organisations syndicales ont des activités louches, qu’elles sont antidémocratiques et qu’elles doivent être mises au pas. D’ailleurs, des experts de tous les domaines affirment que la finalité de ce projet de loi est dans les faits de forcer les syndicats, leurs fournisseurs et d’autres entreprises avec lesquels ils travaillent à dépenser des millions de dollars et à consacrer des milliers d’heures à produire et à traiter des rapports de dépenses qui seront vérifiés et classés aux frais des contribuables.
Un discours hypocrite
L’Alliance sociale s’interroge également sur la véritable volonté de transparence exprimée par les conservateurs alors que seules les organisations syndicales seront touchées par ce projet de loi. En effet, le projet de loi C-377 s’en prend qu’aux syndicats, sans mettre de l’avant un traitement équivalent envers les associations de médecins, d’avocats et d’ingénieurs, les organisations représentant les intérêts des employeurs et du patronat, les chambres de commerce, les think tanks comme l’Institut Fraser ou l’Institut économique de Montréal (IEDM) ou les partis politiques fédéraux.
Les organisations membres de l’Alliance sociale tiennent finalement à rappeler que contrairement à ce que laisse entendre cette présumée volonté de transparence, les statuts des diverses organisations syndicales prévoient déjà la présentation de bilan des affaires financières et obligent à une vérification des états financiers par des bureaux accrédités et externes de comptables. Plus que toutes autres, les organisations syndicales sont tenues à la transparence en ce qui concerne tant la définition de leurs objectifs que leurs activités et états financiers. Elles sont déjà toutes redevables à leurs membres parce que ce sont eux et non pas l’ensemble des contribuables qui paient les cotisations.
De même, comme pour toute association sans but lucratif, tout syndicat est tenu de rendre des comptes en vertu des lois fiscales, tant à l’Agence du revenu du Canada qu’à Revenu Québec. Les états financiers sont ainsi divulgués en détail aux autorités fiscales qui en vérifient la conformité.
Les organisations membres de l’Alliance sociale contesteront devant les tribunaux la constitutionnalité du projet de loi C-377.
À propos de l’Alliance sociale
L’Alliance sociale représente plus d’un million de membres. Elle regroupe l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) et le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ).
