Petit guide sur les prestations en temps de Covid 2022

La PCMRE est donnée aux personnes salariées malades de la COVID-19, qui doivent s’isoler ou se mettre en quarantaine, ou qui doivent s’isoler en raison d’un problème de santé qui les rend particulièrement vulnérables à la COVID-19, et qui n’ont pas accès à l’assurance-emploi, entre autres. Elle est administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Critères d’admissibilité

• Incapacité de travailler d’au moins 50 % de la semaine de travail en raison de la COVID-19 (atteint de la maladie, en isolement ou en isolement à cause d’un problème de santé sous-jacent, voir le site de la PCMRE pour plus d’informations sur comment faire reconnaître ces deux dernières conditions).
• Ne pas avoir reçu pour la période demandée de l’assurance-emploi, de Prestation canadienne pour la relance économique (PCRE), de PCREPA, de PCTCC, du RQAP ou des prestations d’invalidité de courte durée.
• Habiter et être présent au Canada, avoir 15 ans et plus, avoir un numéro d’assurance sociale valide.
• Avoir gagné au moins 5000 $ en 2019, 2020, 2021 ou au cours des 12 derniers mois précédant la demande. Les revenus incluent les revenus d’emploi bruts, les revenus de travailleurs indépendants et les prestations du RQAP (ou de prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi).
• Ne pas recevoir de congés payés de l’employeur.
• Ne pas être en isolement ou en quarantaine à la suite d’un voyage à l’international, sauf quelques exceptions qu’on peut consulter sur la page de la PCRME.

Fonctionnement

• La PCMRE accorde 500 $ par semaine demandée, soit environ 450 $ après retenues d’impôt.
• Chaque demande est faite par période d’une semaine débutant le dimanche et se terminant le samedi suivant. Ainsi, à partir du 16 janvier 2022 et jusqu’au 22, nous serons à la période 68.
• On ne peut faire que 6 demandes pour toutes les périodes entre le 27 septembre 2020 et le 7 mai 2022.
• Les prestations ne se renouvellent pas automatiquement et les demandes doivent être refaites à chaque fois. Il n’est pas nécessaire que ces demandes soient faites pour des périodes consécutives.
• On peut faire une demande pour une période donnée 60 jours après la fin de ladite période. Ainsi, pour une période couvrant le 2 au 8 janvier 2022, on a jusqu’au 9 mars 2022 pour faire la demande.
• À noter que, comme il s’agit d’un revenu, la PCMRE devra être calculée à titre de revenu et un relevé d’impôt sera émis pour cette dernière.
• Pour faire une demande, consulter la page suivante .

La PCREPA est offerte aux personnes qui ne peuvent travailler pour s’occuper d’un enfant de 12 ans ou moins ou d’un membre de leur famille qui a besoin de soins supervisés. Cette situation survient si l’école ou l’établissement est fermé, ou si le membre de la famille est malade et doit rester à domicile, s’il doit s’isoler ou s’il doit s’isoler en raison d’une condition médicale. La PCREPA est administrée par l’ARC.

Critères d’admissibilité

• Incapacité de travailler d’au moins 50 % de la semaine de travail en raison d’un membre de la famille :
  • Son l’école ou son établissement ou son service de garde, dans le cas d’un enfant de 12 ou moins, est fermé en raison de la COVID-19 ;
  • Ou alors elle est atteinte de la COVID-19, a une condition médicale sous-jacente et doit être isolée ou est en isolement.
• Ne pas avoir reçu pour la période demandée de l’assurance-emploi, de Prestation canadienne pour la relance économique (PCRE), de PCMRE, de PCTCC, du RQAP ou des prestations d’invalidité de courte durée.
• Habiter et être présent au Canada, avoir 15 ans et plus, avoir un numéro d’assurance sociale valide.
• Gagner au moins 5000 $ en 2019, 2020, 2021 ou au cours des 12 derniers mois précédant la demande. Les revenus incluent les revenus d’emploi bruts, les revenus de travailleurs indépendants et les prestations du RQAP (ou de prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi).
• Être la seule personne du ménage à demander la PCREPA.
• Ne pas recevoir de congés payés de l’employeur.
• Ne pas être en isolement ou en quarantaine à la suite d’un voyage à l’international.

Fonctionnement

• Une seule personne par ménage est admissible à la PCREPA et peut revoir par période d’une semaine demandée 500 $ (450 $ après impôt).
• Le fonctionnement de la PCREPA est similaire à celui de la PCMRE, à savoir qu’il fonctionne par période d’une semaine et qu’il faut faire une demande pour chaque période. Les différences sont les suivantes :
  • On peut faire un maximum de 44 demandes pour la période entre le 27 septembre 2020 et le 7 mai 2022.
• À noter que, comme il s’agit d’un revenu, la PCREPA devra être calculée à titre de revenu et un relevé d’impôt sera émis pour cette dernière.
• Pour faire une demande, consulter la page suivante .

La PCTCC est accordée aux personnes salariées qui ne peuvent pas travailler en raison d’un confinement lié à la COVID-19. L’exemple parfait serait le cas de personnes travaillant dans un restaurant au Québec et qui perdent leur emploi à cause de la fermeture des restaurants. Elle est administrée par l’ARC.

Critères d’admissibilité

• Il faut en premier lieu que la région soit sous confinement. En date du 12 janvier 2022, le Québec est sous confinement généralisé. On peut vérifier l’état du confinement en cliquant sur ce lien.
• Habiter et être présent au Canada, avoir 15 ans et plus, avoir un numéro d’assurance sociale valide.
• Gagner au moins 5000 $ en 2019, 2020, 2021 ou au cours des 12 derniers mois précédant la demande. Les revenus incluent les revenus d’emploi bruts, les revenus de travailleurs indépendants et les prestations du RQAP (ou de prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi), les prestations d’assurance-emploi (régulières, spéciales ou de pêcheurs), PCU, PCRE, PCMRE ou PCREPA.
• Avoir produit une déclaration de revenus pour l’année 2020.
• Le confinement dans la région a entraîné une des situations suivantes :
  • Perte d’emploi et sans emploi ;
  • Travailleur indépendant qui ne peut poursuivre son travail ;
  • Toujours à l’emploi ou toujours actif à titre de travailleur indépendant, mais réduction de 50 % ou plus du revenu hebdomadaire par rapport à l’année précédente.
• Ne pas avoir pris une des mesures suivantes :
  • Quitter l’emploi ;
  • Cesser volontaire de travailler ;
  • Refuser un travail raisonnable ;
  • Refuser de retourner travailler à la demande de l’employeur ;
  • Ne pas reprendre le travail indépendant lorsqu’il était possible de le faire ;
  • Choisir de ne pas télétravailler alors qu’il était possible de le faire.
• Avoir reçu le vaccin contre la COVID-19 ou le vaccin n’est pas requis pour réaliser le travail.
• Ne pas être en isolement ou en quarantaine à la suite d’un voyage à l’international.
• Si on reçoit la PCTCC pour une période commençant en 2022, il faut produire la déclaration de revenus de 2021 et de 2022 au plus tard le 31 décembre 2023, et si on reçoit la PCTCC pour une période commençant en 2021, il faut produire la déclaration de revenus de 2021 au plus tard le 31 décembre 2022, sans quoi il faudra rembourser tous les versements de PCTCC.

Fonctionnement

• La PCTCC est offerte aux régions en confinement, entre le 24 octobre 2021 et le 7 mai 2022.
• Le montant est de 300 $ par période d’une semaine, moins 30 $ d’impôt, donc 270 $ net.
• On peut faire une demande le lundi suivant la période d’une semaine demandée (commençant le dimanche et se terminant le samedi suivant).
• Le processus n’est pas automatique et doit être refait à chaque fois.
• Jusqu’à présent, il n’y a pas de limites de demande.
• Chaque demande peut être faite jusqu’à 60 jours après la fin de la période demandée.
• À noter que, comme il s’agit d’un revenu, la PCTCC devra être calculée à titre de revenu et un relevé d’impôt sera émis pour cette dernière.
• Pour faire une demande, vous pouvez consulter la page suivante.
• Comme la demande de PCTCC est rétroactive à la période demandée, il est recommandé de se préparer d’avance. On peut le faire à la page suivante.