Des représentantes et représentants de la Centrale des syndicats démocratiques (CSD) ont présenté ce matin un mémoire à la Commission de l’économie et du travail quant au projet de loi 10, la Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale ayant pour but principal d’améliorer l’évaluation du maintien de l’équité salariale.
Rappelons que le projet de loi 10 a été élaboré à la suite du jugement de la Cour suprême en mai 2018, où le gouvernement du Québec avait un délai d’une année pour mettre en place de nouvelles modalités d’application de la Loi sur l’équité salariale, afin d’éliminer toute discrimination salariale.
Depuis sa fondation en 1972, la CSD fait de l’équité salariale l’un de ses chevaux de bataille. En conséquence, la Centrale a participé à toutes les consultations concernant la Loi sur l’équité salariale depuis son adoption pour faire valoir le point de vue des membres de ses syndicats affiliés. Cette commission parlementaire sur le projet de loi 10 n’en fait bien sûr pas exception.
D’entrée de jeu, le ministre du Travail, Jean Boulet, a salué l’excellent mémoire de la CSD malgré le fait qu’elle ait critiqué vertement le projet de loi. « La CSD ne peut faire autrement qu’être en colère et extrêmement déçue du projet qui nous est présenté. Dans sa forme actuelle, le projet de loi ne permet pas de rendre le processus d’évaluation de l’équité salariale conforme à la décision de la Cour suprême du Canada, en favorisant la participation des personnes salariées lors d’une évaluation du maintien de l’équité salariale et en encadrant le traitement d’une plainte » a précisé Luc Vachon, président de la CSD, en commission parlementaire.
Pour bien répondre au jugement de la Cour suprême et « rendre le régime plus proactif et plus efficace », le gouvernement aurait dû déposer un projet de loi qui fasse en sorte que les militantes et les militants des organisations de la société civile croient à la volonté réelle du gouvernement de faire du droit à l’équité salariale un droit à part entière. Ce n’est qu’à cette condition que ces personnes pourront trouver la motivation à défendre la Loi sur l’équité salariale parce que contribuant à l’édification du droit à un salaire égal.
Pour plus de détails concernant la position de la CSD, consultez notre mémoire et visionnez l’intervention des représentantes et des représentants de la CSD lors de la Commission de l’économie et du travail.
