Lors de son passage à la consultation sur le projet de loi 19 Loi sur l’encadrement du travail des enfants, Luc Vachon, président de la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), a réitéré le besoin de respecter le consensus obtenu au CCTM (Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre) selon lequel le Québec doit enfin se doter de règles visant le travail des enfants.
« Dans un contexte de rareté de main-d’œuvre où toutes les solutions sont bonnes pour combler les besoins et suite à l’augmentation majeure du nombre de lésions professionnelles des enfants, il est clair qu’il y a urgence d’agir. Le projet de loi 19 constitue une base solide à partir de laquelle nous pouvons nous assurer de mieux protéger les enfants et adolescents qui travaillent. », explique Luc Vachon.
Des solutions concrètes pour s’assurer que la loi soit respectée
Lors de la consultation, Luc Vachon mentionne le manque de données fiables et précises concernant la situation de travail des enfants. Afin d’obtenir un bon portrait de la situation, la CSD a proposé des solutions concrètes pour s’assurer à la fois que les employeurs respecteront leurs nouvelles obligations, mais aussi que nous serons mieux outillés dans le futur pour ajuster au besoin les règles applicables :
« Il est nécessaire que la Commission de l’équité salariale, des normes, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ait accès à des informations de qualité pour mieux cibler ses interventions. C’est pour cette raison que nous proposons que les employeurs soient obligés de transmettre plus d’informations à la CNESST sur les enfants et adolescents qu’ils emploient ainsi que sur les enfants œuvrant dans les entreprises familiales. Grâce à ces informations, la CNESST pourra mieux planifier ses actions de sensibilisation et d’intervention », revendique Luc Vachon.
Des exceptions qui inquiètent
Il est essentiel de limiter les exceptions prévues au projet de loi, notamment avec les entreprises familiales : « Le projet de loi propose quelques exceptions, notamment pour les entreprises familiales. Nous craignons que ces exceptions constituent des voies de contournement. Nous proposons que les parents employeurs suivent une formation pour qu’ils comprennent bien les effets réels sur les enfants et les risques en matière de santé et sécurité », propose Luc Vachon.
