Le projet de loi no 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail, est présentement à l’étape des consultations en commission parlementaire.
Selon notre analyse, le projet de loi apporte plusieurs modifications intéressantes qui révisent les lois du travail afin que ces dernières aient plus de mordants concernant le harcèlement psychologique, incluant le harcèlement à caractère sexuel. Les obligations en matière de prévention sont plus claires et l’accès à des réparations pour lésions professionnelles causées par du harcèlement est un peu flexible.
Cela dit, le projet de loi ne va pas assez loin. Encore aujourd’hui, ce sont toujours et surtout les travailleuses qui sont les principales victimes du harcèlement. Du harcèlement à caractère sexuel, on passe au harcèlement genré, et là-dessus, le projet de loi no 42 n’est pas très encourageant.
En effet, les protections offertes aux victimes sont toujours insuffisantes. Notamment, la CSD déplore qu’on n’accorde pas des absences rémunérées pour les victimes de violences sexuelles ou conjugales et recommande qu’on en instaure une dizaine. Il n’est pas normal qu’une victime doive se précariser financièrement alors qu’elle est déjà en situation de vulnérabilité.
Nous estimons que le projet de loi ne traite pas adéquatement la confidentialité dans les accords entre victimes de harcèlement et auteurs. Nous suggérons de suivre l’exemple de l’Île-du-Prince-Édouard, où les accords de harcèlement sont publics sauf accord contraire entre les parties. Cette approche innovante favorise la transparence, responsabilise les auteurs et renforce l’agentivité des victimes, contrairement au projet de loi qui place injustement la charge de lever la confidentialité sur les victimes. Cette modification est cruciale pour un changement social efficace contre le harcèlement.
Nous jugeons que les recours existants doivent être améliorés et simplifiés, afin de faciliter encore davantage la réparation de lésions professionnelles et éviter la judiciarisation des dossiers. Il faudrait s’assurer qu’un employeur n’ait aucun incitatif financier à contester une demande de réparation et revoir les recours existants pour les simplifier. Actuellement, et surtout pour une travailleuse non syndiquée, chercher réparation est un processus très complexe qui lui nuit. Un sérieux coup de balai est nécessaire.
Finalement, en tant que syndicat de premier plan au sein de l’industrie de la construction, nous soulignons la nécessité de renforcer la prévention du harcèlement et de la violence sexuelle sur les chantiers. Nous proposons des formations obligatoires pour les entrepreneurs sur ces sujets, conditionnelles au renouvellement de leur licence auprès de la Régie des bâtiments du Québec. De plus, les entrepreneurs négligents devraient être interdits de soumissionner à des contrats publics. Cette approche vise à lier directement la prévention à la responsabilité et la participation dans l’industrie de la construction.
Nous sommes solidaires des travailleuses victimes de harcèlement et de violence à caractère sexuel. Le projet de loi apporte certaines améliorations, mais davantage doit être fait pour mieux protéger les victimes et cibler le fait que, ce sont avant les travailleuses, en tant qu’elles sont des femmes, qui sont victimes de harcèlement sexuel. Pour vraiment éliminer le harcèlement sexuel, il faut rectifier le tir.
