Le Syndicat national des employés de garage du Québec (SNEGQ), qui représente les personnes salariées syndiquées de la succursale de Brandt Tractor à Chicoutimi, se réjouit de la dernière décision rendue par la Cour supérieure du Québec, dans le cadre du conflit de travail qui perdure depuis 25 mai dernier. L’entreprise a été condamnée d’outrage au Tribunal et devra verser une amende de 25 000 $.
La mauvaise foi de l’employeur au centre du conflit
L’entreprise, dont le siège social est situé en Saskatchewan, s’est vu reconnaître coupable d’outrage au Tribunal pour avoir contrevenu à deux ordonnances du Tribunal administratif du travail (TAT) qui lui ordonnaient de déposer une contre-offre, au plus tard le 26 août, « expurgée de toute mention du type “à l’entière discrétion de l’employeur”, “l’employeur a le droit exclusif”, “déterminé par l’employeur à son entière discrétion” et autres de même nature ».
Le jugement du TAT a par la suite été confirmé par la Cour supérieure, en rejetant a demandé de contrôle judiciaire de l’employeur et par la Cour d’appel, qui a rejeté la permission d’en appeler, affirmant que preuve de négociation de mauvaise foi « saute aux yeux ».
« Depuis le début du conflit, on fait face aux pratiques antisyndicales d’un employeur qui tente par tous les moyens possibles de casser le syndicat. Nous sommes déjà rendus à 9 jugements contre Brandt et à chaque fois les tribunaux nous ont donné raison », explique Martin Lévesque, conseiller syndical au SNEGQ.
Dans son jugement, la Cour supérieure a voulu transmettre un message clair : « Le comportement de Brandt est illégal et ne doit pas être pris à la légère. Un message clair doit lui être envoyé ainsi qu’aux autres employeurs qui seraient tentés de reproduire le même comportement allant à l’encontre de l’obligation de négocier de bonne foi. La sanction vise à dissuader de commettre une infraction semblable », affirme le juge Carl Lachance, dans son jugement, pour justifier l’amende de 25 000 $ imposée par la Cour.
Le syndicat n’est pas très optimiste quant à un changement d’attitude de l’employeur à la table de négociation.
« À l’heure actuelle, rien ne nous laisse croire que ce jugement va relancer les négociations avec l’employeur. Si le passé est garant de l’avenir, ils devraient une fois de plus mettre leur énergie à épuiser leurs recours devant les tribunaux plutôt que de la consacrer à s’assoir avec le syndicat et négocier de bonne foi une convention collective, ce qui serait une avenue nettement plus simple », conclut Martin Lévesque.
