Montréal, le 5 septembre 2013. – Alors que débute le Sommet des pays membres du G20 à Saint-Pétersbourg en Russie, le groupe Échec aux paradis fiscaux invite le premier ministre Stephen Harper à appuyer la mise en œuvre de nouvelles règles d’échange automatique de données fiscales sur des entreprises et des particuliers. Ces nouvelles règles concernent les revenus de sources internationales, notamment ceux inscrits dans les paradis fiscaux et les États à secret bancaire.
Cette proposition élaborée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a été présentée le 19 juillet dernier à Moscou dans le cadre de la réunion des ministres des Finances du G20. Elle permettrait un certain progrès dans la lutte contre la fraude fiscale internationale. Ainsi, tout pays devra être tenu informé des avoirs détenus par ses ressortissants à l’étranger (ouvertures de comptes, transferts d’argent, création d’une société offshore, etc.). La mesure « Échange à la demande », aujourd’hui en vigueur, n’est activée qu’en cas d’enquête de l’administration ou de la justice d’un pays donné. Elle connaît trop peu de résultats pour être utile.
Le groupe Échec aux paradis fiscaux juge que ces nouvelles règles, bien que nettement insuffisantes, représentent un pas intéressant dans la bonne direction afin de lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales par le biais des paradis fiscaux. Selon le porte-parole du groupe Échec aux paradis fiscaux, Claude Vaillancourt, « il faudra d’autres mesures beaucoup plus fermes pour rétablir la justice fiscale, notamment en ce qui concerne les pratiques d’optimisation fiscales des entreprises multinationales, mais il faut néanmoins que le premier ministre Harper appuie ces premiers pas lors du présent G20 ».
Des efforts canadiens décevants
Selon le réseau anglais de Radio-Canada, seules huit condamnations pour évasion fiscale extraterritoriale ont été enregistrées entre 2006 et 2012. « Ces résultats sont pour le moins décevants étant donné que 148 milliards d’actifs canadiens se retrouvent dans les six principaux paradis fiscaux, en 2012 selon Statistique Canada » s’insurge Claude Vaillancourt.
Profil du groupe Échec aux paradis fiscaux
Le groupe Échec aux paradis fiscaux est composé de plusieurs organisations syndicales, étudiantes et civiles qui s’intéressent aux finances publiques et qui partagent des valeurs d’équité et de justice sociale. Il est composé des organisations suivantes : Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) ; Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne (ATTAC-Québec) ; Centrale des syndicats démocratiques (CSD) ; Centrale des syndicats du Québec (CSQ) ; Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) ; Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) ; Fédération interprofessionnelle de la santé – FIQ ; Secrétariat intersyndical des services publics (SISP) ; la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) ; Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) ; Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) ; Réseau pour la justice fiscale / Québec ; Union des consommateurs.
