La CSD a remporté, le 30 octobre dernier, une autre importante victoire devant le tribunal administratif du travail (TAT) dans une cause traitant de discrimination en raison de l’exercice d’un droit syndical.
Le tout débute au printemps 2019. Jusque-là, le transport en commun dans la ville de Shawinigan était assuré par l’entreprise Transport urbain de la Mauricie (TUM). Ces derniers ont perdu un appel d’offres au profit de l’entreprise Autocar fleur de lys division Shawinigan (FDL). La quasi-totalité des chauffeurs de TUM, qui était syndiquée avec la CSD, a été embauchée par FDL, qui n’avait pas d’accréditation syndicale à ce moment. Seulement deux des anciens employés ont été refusés lors du processus d’embauche. Ces deux anciens employés étaient membres du bureau syndical chez TUM.
Pour la CSD, il était clair que cela était en raison de leur implication syndicale et c’est ce que le TAT avait confirmé lors d’un jugement en octobre 2019. Le Tribunal avait conclu à l’époque que le refus d’embaucher les deux anciens élus syndicaux était une conduite antisyndicale de la part de FDL. Le Tribunal avait alors obligé l’entreprise à embaucher les deux employés. Rappelons que le Code du travail protège les travailleurs et précise qu’aucun employeur ne peut refuser d’employer une personne en raison de l’exercice d’un droit syndical (article 14).
À la suite de ce jugement, la CSD s’est adressée au Tribunal en raison de difficultés dans l’application du jugement et pour réclamer le salaire perdu ainsi que des dommages punitifs concernant la violation à leur droit à la liberté d’association, garanti par la Charte des droits et libertés de la personne. En effet, FDL a embauché les plaignants avec un statut de salarié à temps partiel, alors que les anciens chauffeurs de TUM détiennent un statut de salarié à temps plein. Les anciens chauffeurs ont également une date d’embauche qui est entre le 11 et le 12 juin 2019, tandis que pour les plaignants elle est établie au 30 octobre 2019 pour l’un et au 19 janvier 2020 pour l’autre, ce qui était injuste étant donné que la première décision reconnaissait la discrimination subie du fait de l’exercice d’un droit syndical.
Le Tribunal a conclu que « les dates d’embauches et statuts d’emploi des demandeurs doivent être les mêmes que ceux des ex-collègues de TUM afin de ne pas perpétuer les mesures discriminatoires dont ils ont été l’objet ». En plus d’ordonner le versement de l’indemnité des salaires perdus, le Tribunal a également condamné FDL à verser des dommages punitifs s’élevant à 10 000 $ à chacun des plaignants.
Il s’agit d’un jugement important, puisqu’il souligne l’importance du droit à la liberté d’association et rappelle que les travailleurs sont protégés de la discrimination lors d’une embauche. La CSD continuera de se battre pour défendre les droits des travailleurs et protéger la liberté d’association de ses membres.
