Montréal, le 19 janvier 2016 – Au terme de plusieurs rencontres de négociation difficiles et peu concluantes avec le Comité patronal de négociation en santé et services sociaux (CPNSSS), l’Alliance nationale des Associations démocratiques des ressources à l’adulte du Québec (ADRAQ-CSD), affiliée à la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), est très inquiète quant à l’avenir des ressources responsables de résidences. Aussi afin de consulter ses membres, elle a tenu la semaine dernière une tournée d’assemblées générales à travers différentes régions du Québec. Jusqu’à maintenant, les offres ont été rejetées à 99,7 %. Le vote sur les moyens de pression a été accepté à 100 %. Ces moyens de pression ne toucheront pas les services rendus aux personnes handicapées.
Disposant, depuis seulement 2009, du droit de se syndiquer et de négocier collectivement, l’association relève beaucoup de points normatifs à améliorer, voire à développer, et encore à ce jour, des articles de la négociation collective demeurent en suspens.
Les ressources prennent soin dans leur résidence d’une à neuf personnes handicapées ou en perte d’autonomie, 24 heures par jour, 365 jours par année, afin de leur procurer des conditions de vie se rapprochant le plus possible de celles d’un milieu naturel. Pourtant, les sommes qui leur sont allouées sont établis sur la base de 7,75 heures par jour.
En outre, les personnes que les ressources accueillent sont évaluées selon une grille de classification numérotée d’un à six, afin de déterminer les montants qui sont alloués aux ressources.
« Les personnes souffrant de déficience intellectuelles peuvent parfois se montrer violentes et faire des crises à toute heure du jour ou de la nuit. J’ai eu connaissance de cas où des usagers ont tout cassé dans la maison, frappant même la personne qui prend soin d’eux. D’autres s’étouffent en mangeant, par exemple. Pourtant, les ressources sont à la merci de l’évaluation effectuée par les intervenants de l’établissement pour classer les usagers. Aujourd’hui, ce classement est de moins en moins réaliste. La tendance est à la baisse des montants alloués, bien que dans la majorité des cas, il n’y ait eu aucun changement chez ces personnes en difficulté » a précisé Diane Ménard, présidente de l’Alliance nationale des ADRAQ-CSD.
Les représentants du CPNSSS avaient fixé le 31 décembre comme date butoir afin d’obtenir un règlement négocié. Toutefois, l’entêtement du gouvernement à vouloir drastiquement couper les sommes allouées aux ressources intermédiaires (RI) ont conduit les négociations dans une impasse. Diane Ménard se demande « comment accepter que des ressources qui s’occupent des cas les plus lourds voient les montants baisser en flèche à partir du 1er janvier 2016 ». Elle ajoute que « pour certaines ressources, ces coupures peuvent atteindre jusqu’à 100 000 $ par année. C’est pourquoi, déjà, plusieurs ressources à l’adulte ont fermé leurs portes et des personnes lourdement handicapées ont perdu leur milieu de vie. C’est dramatique, certaines habitaient dans ces résidences d’accueil depuis plus de 20 ans ».
Lors de leur tournée d’assemblées générales, les ressources seront appelées à se prononcer sur la proposition du CPNSSS et à décider, par la suite, des moyens de pression qui seront mis en place.
« Nous n’accepterons jamais que nos membres subissent des baisses ou des pertes. Manifestement, le gouvernement n’est pas pressé de régler et ce seront les personnes handicapées qui en payeront le prix », a conclu la présidente.
Contestation de la Loi sur la représentation des ressources de type familiale (RTF) et de certaines ressources intermédiaires (RI)
La CSD, au nom de ses associations de ressources affiliées, a contesté, en mars l’an dernier, devant la Cour supérieure, la Loi sur la représentation des ressources de type familiale (RTF) et de certaines ressources intermédiaires (RI).
Le régime particulier dont disposent les ressources leur enlève toute possibilité de recourir à la grève, si bien que dans le cadre de la négociation collective, le rapport de force entre les parties est complètement débalancé en faveur du ministère de la Santé et des Services sociaux. La CSD revendique la mise en place d’un mécanisme indépendant et efficace de règlement des différends. Une date d’audience sera fixée en 2016.
La Centrale des syndicats démocratiques (CSD) est l’organisation qui représente le plus de ressources au Québec.
