Les négociations du Partenariat transpacifique doivent être abandonnées immédiatement

Bruxelles et Montréal, 11 novembre 2014 – La Confédération syndicale internationale (CSI), dont la Centrale des syndicats démocratiques (CSD) est membre, appelle les gouvernements à stopper les négociations sur le Partenariat transpacifique (PTP), dénonçant le secret et le biais pro-entreprise de ces négociations.

Sharan Burrow, la secrétaire générale de la CSI, a déclaré : « Cet accord négocié en secret est avantageux pour certaines entreprises multinationales, mais vraiment dommageable pour les peuples et pour le rôle même des gouvernements. Les milieux des affaires sont à la table de négociations pour promouvoir leurs intérêts, mais les parlements nationaux et la plupart des autres acteurs de nos démocraties sont maintenus à l’écart. Le peu que l’on sait de cet accord, qui provient pour l’essentiel de fuites, est qu’il n’est pas négocié dans le but de garantir un meilleur niveau de vie aux peuples, mais avant tout à procurer toujours plus de profits aux entreprises multinationales. Les gouvernements devraient suspendre les négociations et ne devraient pas les reprendre avant d’avoir obtenu un mandat légitime de négocier de manière transparente au niveau national accordant la primauté aux intérêts du peuple ».

Les propositions actuelles contenues dans le PTP incluent des dispositions qui :

• soumettraient les gouvernements à un mécanisme de règlement des différends par lequel les investisseurs pourraient les poursuivre pour toutes sortes de politiques qu’ils pourraient adopter, y compris les politiques environnementales et sociales;
• introduiraient une protection des brevets qui ferait grimper les profits des entreprises pharmaceutiques, mais mettraient des médicaments vitaux hors de portée de millions de personnes pauvres;
• restreindraient sérieusement, avec le chapitre sur la « cohérence réglementaire », la capacité des gouvernements d’adopter des lois protégeant la santé publique,  la sécurité et le bien-être général;
• empêcheraient les gouvernements de prioriser les objectifs des politiques publiques quand ils auraient à décider de l’octroi des marchés publics (c’est-à-dire les contrats octroyés par les gouvernements pour réaliser leur mission);
• imposeraient une série de restrictions à la capacité des gouvernements de réglementer le secteur financier, ce qui aura pour effet de contenir leurs efforts d’harnacher la spéculation financière nuisible et de les empêcher de prendre des mesures pour équilibrer leur balance des paiements.

Quant aux propositions visant à protéger les droits des travailleurs, qui ont rencontré une vive résistance de la part de certains pays,  elles ne couvrent ni l’ensemble des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) ni les législations du travail adoptées par des états ou des provinces.

Les propositions ne renferment non plus aucune disposition afin d’assurer le respect des mesures de protection de l’environnement et ne permettront pas de faire passer les gouvernements à l’action pour atténuer les changements climatiques.

« Un système d’échange mondial équitable et ouvert est essentiel à la prospérité, mais le PTP tel que proposé ne va pas du tout en ce sens. Les échanges mondiaux et régionaux doivent être générateurs d’emplois et de prospérité pour le plus grand nombre, pas seulement assurer celle entreprises multinationales, ni transférer encore plus de pouvoirs des parlements vers les salles des conseils d’administration de ces entreprises » a déclaré François Vaudreuil, le président de la CSD.

Aujourd’hui, les organisations syndicales des pays participant aux négociations du PTP lancent un appel à leur gouvernement respectif d’arrêter les négociations et, si un jour ils veulent les reprendre, de solliciter de leur population un mandat clair et légitime à cet effet.

Les organisations syndicales qui appuient cet appel aux gouvernements sont : en Australie, l’ACTU; au Canada, la CSD et la CSN; aux États-Unis, l’AFL-CIO; au Japon, JTUC-RENGO; au Mexique, l’UNT; en Nouvelle-Zélande, la NZCTU; au Pérou, la CUT et la CATP. Certaines de ces organisations syndicales, de même que d’autres au Chili (CUT-Chili) et en Malaisie (MTUC).