Version intégrale de la lettre parue en partie dans La Tribune, Le Soleil, le Journal de Québec et dans Le Quotidien.
Monsieur le ministre des Finances,
À l’approche de la présentation du prochain budget, l’Alliance sociale[1] tient à vous faire connaître ses préoccupations.
Les gouvernements qui se sont succédé ont tour à tour plaidé le mauvais état de santé des finances publiques laissé par leur prédécesseur. Cette fois-ci, le verdict du gouvernement s’est appuyé sur le diagnostic express de l’économiste Claude Montmarquette et du fiscaliste Luc Godbout, un diagnostic qui dépeint une situation alarmiste, alors qu’aucune démonstration appuyée n’a été faite quant à l’état catastrophique des finances publiques, ni de l’évolution incontrôlée de la dette brute et des dépenses.
La hache affûtée, il ne resterait plus qu’à la faire tomber sur les services publics et les programmes sociaux pour équilibrer le budget dès 2015-2016
L’austérité, ça ne marche pas!
Monsieur le ministre, l’Alliance sociale demande à votre gouvernement de ne pas faire porter l’essentiel de ses efforts de redressement budgétaire sur les dépenses. Ces réductions suscitent la perte de plusieurs milliers d’emplois directs et indirects et vient retarder la reprise économique. C’est ce qu’on voit actuellement en Europe, alors que les gouvernements qui empruntent cette voie le font à un énorme coût social et économique : un appauvrissement accru de la population, une dilapidation des programmes sociaux, une privatisation des grands actifs publics, une poussée des inégalités sociales.
Nous vous demandons d’en finir avec l’obsession du déficit zéro car dans la situation actuelle, cela ne pourra se réaliser qu’au prix de nos services publics et d’une amplification des inégalités.
L’OCDE, dans un rapport publié le 30 avril dernier, reconnaissait que les inégalités sont grandissantes au Canada (le 1 % le plus riche de sa population s’est accaparé 37 % de la création de la richesse de 1975 à la récession de 2008). Le Canada n’est maintenant devancé que par les États-Unis. Ce rapport faisait le constat que les inégalités sont non seulement mauvaises pour la société, la stabilité et le bien-être, elles sont aussi mauvaises pour la croissance économique. Il apparaît clairement qu’une stratégie de lutte au déficit qui se résume à couper dans les dépenses publiques ne fait qu’aggraver les problèmes économiques et sociaux.
Agir sur les revenus
Si l’Alliance sociale est consciente que la situation des finances publiques est difficile, elle refuse par contre les ornières et estime que vous devriez jeter un coup d’œil du côté des revenus. Selon nous, si comme certains tentent de nous en convaincre, « le Québec est confronté à un déficit structurel », c’est en grande partie parce qu’au fil des ans, il s’est privé de revenus importants. Ces sommes auraient pu lui permettre de ne pas faire de déficit, voire d’enregistrer des surplus. Pour l’Alliance sociale, il existe plusieurs façons d’accroître les revenus de l’État et nous sommes tout disposés à en débattre puisque, pour nous, il est clair que la réduction des inégalités passe en grande partie par la pérennité de services publics et de programmes sociaux de qualité, et que cette pérennité ne va pas sans des revenus budgétaires conséquents.
Pour un débat sur la fiscalité ouvert et démocratique
L’Alliance sociale croit en effet qu’il est grand temps de convoquer un débat public large sur l’ensemble des questions touchant à la fiscalité, aux services publics, aux programmes sociaux, à la situation financière du gouvernement et à l’état du fédéralisme fiscal canadien. Cette approche permettrait de donner un fondement vraiment démocratique aux importantes décisions qui s’annoncent. Cette approche nous semble de loin supérieure à celle qui est privilégiée depuis plusieurs années, à savoir de procéder à la pièce. Tous les citoyens auraient aussi l’occasion d’exprimer leurs préférences, et non pas les seuls professionnels de la « chose publique ».
Une telle consultation publique permettrait notamment d’analyser en profondeur la fiscalité québécoise, tant pour les particuliers que pour les entreprises, et d’apprendre ce que la population attend du régime fiscal. Diverses propositions de réforme de la fiscalité seraient avancées et feraient l’objet de discussion. Les questions suivantes pourraient notamment être abordées :
o Le système fiscal québécois s’appliquant aux particuliers est-il suffisamment progressif globalement ? L’ajout de paliers d’imposition additionnels pour les contribuables à revenus élevés ou la révision des abris fiscaux permettraient-ils d’accroître sa progressivité?
o Le gouvernement devrait-il continuer d’imposer différemment les diverses sources de revenus (revenu de travail, revenu d’intérêt ou de dividende, gain en capital, etc.) ?
o Le gouvernement devrait-il élargir ses assiettes fiscales en réduisant les dépenses fiscales ? Jusqu’où le gouvernement devrait-il aller en matière d’aides fiscales aux entreprises ?
o Les entreprises assument-elles leur juste part du fardeau fiscal global ?
o Pourquoi ne serait-il pas légitime et équitable de rétablir un impôt sur la richesse ou sur les successions dans un contexte où les inégalités de revenus sont croissantes ?
o Jusqu’à quel point est-il possible d’appuyer le financement des services publics et des programmes sociaux sur les taxes à la consommation, des taxes qui sont régressives ?
o Quel rôle doit jouer la fiscalité verte dans la transition vers une économie à faible intensité en gaz à effet de serre ? Par exemple, est-il souhaitable d’importer un mécanisme comme le bonus malus qui s’applique en France pour favoriser l’achat de voitures écologiques ?
Une approche transparente, englobant plusieurs thématiques, est essentielle à la démocratie et permettrait de juger de la pertinence des propositions avancées. La question des finances publiques et celle de la fiscalité ne peuvent se discuter sans égard à leur finalité. Le gouvernement doit rétablir une plus grande justice dans le régime fiscal du Québec tout en assurant un financement adéquat des services publics reflétant réellement les aspirations de la population.
Carolle Dubé, présidente de l’APTS
François Vaudreuil, président de la CSD
Jacques Létourneau, président de la CSN
Louise Chabot, présidente de la CSQ
Alexis Tremblay, président de la FECQ
Jonathan Bouchard, président de la FEUQ
Daniel Boyer, président de la FTQ
Lucie Martineau, présidente du SFPQ
Richard Perron, président du SPGQ
[1] L’Alliance sociale regroupe sept organisations syndicales (FTQ, CSN, CSQ, CSD, SFPQ, APTS et SPGQ) et deux organisations étudiantes (FEUQ, FECQ).
