MONTRÉAL, le 1er juill. 2013 – Dans une société démocratique qui reconnaît le droit de négocier et de faire la grève, l’annonce d’un retour forcé au travail est toujours une mauvaise nouvelle. « Ce sont nos droits fondamentaux qui sont bafoués par cette loi spéciale adoptée la nuit dernière par l’Assemblée nationale. Tout en respectant la loi, nous continuerons à la dénoncer », affirme Yves Ouellet, porte-parole de l’Alliance syndicale.
Cette loi spéciale met fin à la grève dans les secteurs institutionnel, commercial et industriel (IC-I). L’Alliance syndicale prend acte du contenu de la loi et invite ses membres à la respecter dans son intégralité.
Sans la loi spéciale, les travailleurs et les travailleuses des secteurs IC-I poursuivraient leur grève pour défendre leurs positions et leurs conditions de travail. « La loi qui vient d’être adoptée ne change rien à la détermination des travailleurs et des travailleuses. Ils ont démontré pendant toute la durée de la grève qu’ils souhaitaient obtenir une entente négociée. C’est d’ailleurs ce que la grève nous a permis d’accomplir dans deux des trois secteurs de négociation », rappelle le porte-parole de l’Alliance syndicale.
« Au cours des dernières semaines, les travailleurs de la construction ont marqué l’histoire des relations de travail au Québec. Nous souhaitons les remercier pour leur appui. Aujourd’hui plus que jamais, nous sommes fiers d’être des travailleurs de la construction », déclare Yves Ouellet.
Les négociations reprendront avec l’Association de la construction du Québec (ACQ). L’Alliance syndicale espère qu’elle pourra trouver un terrain d’entente avec la seule association patronale qui n’a pas réussi à offrir des propositions acceptables pour les travailleurs et les travailleuses de la construction. « La grève que nous venons de vivre a été une démonstration très claire de la résolution de nos membres. Pour s’entendre avec l’ACQ, un changement de ton sera nécessaire. Souhaitons que la Coalition avenir Québec et le Parti libéral du Québec mettront autant d’efforts pour convaincre l’ACQ de négocier avec diligence au cours de la prochaine année qu’ils en ont mis hier pour attaquer les travailleurs de la construction », prévient M. Ouellet.
L’Alliance syndicale souhaite rappeler publiquement la teneur de la loi. Le projet de loi qui a été déposé par le gouvernement peut être trouvé à l’adresse suivante : http://fr.scribd.com/doc/151111276/Projet-Loi-54. Les amendements qui ont été adoptés peuvent être trouvés au lien suivant : http://fr.scribd.com/doc/151113552/am-pl54.
Voici la loi spéciale résumée en quelques points. Vous trouverez aussi les documents complets au bas de cet article.
- Retour au travail
- Tout salarié doit retourner au travail dès le 2 juillet à 6 h 30 conformément à son horaire habituel;
- Nul ne peut déclarer une grève ou un lock-out;
- Les syndicats et les employeurs doivent tout faire pour garantir le retour au travail dans le calme;
- Nul ne peut, par omission ou autrement, faire obstacle ou nuire de quelque manière à la reprise des travaux de construction ou à l’exécution par les salariés de leur prestation de travail relative à ces travaux, ni contribuer directement ou indirectement à ralentir, à altérer ou à retarder l’exécution de cette prestation;
- Nul ne peut entraver l’accès d’une personne à un chantier auquel elle a le droit d’accéder pour y exercer ses fonctions;
- Communication aux membres
- Avant le 2 juillet à 6 h 30, tous les syndicats doivent communiquer publiquement à leurs membres le contenu de la loi;
- Une attestation de cette communication doit être transmise au ministère du Travail;
- Conditions de travail
- Les hausses de salaire et les hausses pour les frais de déplacement prévues sont de 2 % du 2 juillet 2013 au 30 juin 2014;
- Les parties peuvent en tout temps s’entendre entre elles pour modifier tout élément de la convention collective, y compris les hausses précédentes;
- Sanctions légales
- Un salarié ou une personne physique qui contrevient aux articles 2 à 10 de la Loi est passible d’une amende de 100 à 500 $ par jour;
- Un employé, un représentant ou un dirigeant syndical qui contrevient aux articles 2 à 10 de la Loi est passible d’une amende de 7000 à 35 000 $ par jour;
- Un syndicat, une section locale d’un syndicat, un entrepreneur ou une association d’entrepreneurs qui contrevient aux articles 2 à 10 de la Loi est passible d’une amende de 25 000 à 125 000 $ par jour.
À propos de l’Alliance syndicale
L’Alliance syndicale représente les 175 000 travailleurs et travailleuses de la construction dans le cadre des négociations de la construction. Elle regroupe les 5 syndicats représentatifs de la construction soit la FTQ-Construction, le Conseil provincial (International), le Syndicat québécois de la construction (SQC), la CSD Construction et la CSN-Construction.
