La souveraineté de nos politiques publiques en environnement est menacée!
Au lendemain de leur sortie conjointe avec des groupes environnementaux des États-Unis et du Canada anglais, une large coalition d’organisations sociales québécoises qualifient aujourd’hui de scandaleuse la poursuite de 250 millions $ qu’a formellement déposée la compagnie Lone Pine Resources contre le moratoire adopté par le Québec sur l’exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique dans la Vallée du Saint-Laurent. Unissant leurs voix, les membres du Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC), Eau Secours ! et les AmiEs de la terre-Québec (ATQ) s’inquiètent des répercussions de cette attaque orchestrée en vertu du mécanisme de règlements des différends investisseurs-État de l’ALÉNA contre cette importante mesure environnementale. Les groupes sociaux s’inquiètent aussi qu’avec le consentement du gouvernement du Parti québécois, le Canada entend inclure ces mêmes dispositions dans l’Accord de libre-échange avec l’Union européenne (AÉCG), et dénoncent que l’on puisse accorder de tels outils aux multinationales qui viennent restreindre notre capacité souveraine de gouverner et de mettre en œuvre des politiques d’intérêt public.
Il est reconnu que la fracturation hydraulique, une méthode controversée qui permet de déloger les dépôts de gaz naturel emprisonné dans le schiste, contamine l’eau potable, pollue l’air et qu’il fragilise le sous-sol jusqu’à provoquer des tremblements de terre. « Prenant appui sur le principe de précaution, la réponse du gouvernement du Québec aux préoccupations de la population québécoise est responsable et légitime », a affirmé Martine Chatelain, présidente de la Coalition Eau Secours ! « Aucune compagnie ne devrait avoir le droit de poursuivre un État lorsqu’il adopte des mesures souveraines pour protéger l’eau et nos ressources communes aux fins de la conservation de nos écosystèmes et de la santé publique », a soutenu la porte-parole.
Le 6 septembre dernier, la compagnie gazière et pétrolière états-unienne incorporée dans le paradis fiscal du Delaware mais dont le siège social se situe en Alberta, a silencieusement déposé une requête contre le Canada pour un quart de milliard de dollars. L’entreprise prétend que le moratoire du Québec est «arbitraire» et «capricieux» et qu’il prive Lone Pine de son droit de fracturer et d’en tirer des bénéfices économiques. « Le fait de fracturer, de creuser une mine ou d’implanter un pipeline ne peut être un «droit» acquis. Il est inconcevable que les traités d’investissement puissent avoir préséance sur les décisions des communautés », s’est indignée Dominique Bernier, des AmiEs de la terre.
Le recours à un panel international d’arbitrage permet aux avocats de Lone Pine de contourner le droit domestique, de participer activement à la nomination des trois arbitres et fait en sorte que la cause soit entendue à portes closes, sans mécanisme de transparence. La décision de compensation du panel est en général irrévocable. « Il est inacceptable que l’on puisse permettre aux entreprises de se soustraire ainsi de notre système juridique et de loger leurs plaintes devant un panel international non élu, non imputable, et qui coûte cher aux contribuables », argumente Pierre-Yves Serinet, coordonnateur du Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC). « Ces dispositions des accords de libre-échange, qu’il est incompréhensible d’ailleurs de retrouver à nouveau dans l’accord négocié entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG), représentent des attaques directes sur la capacité souveraine de l’État québécois de gouverner pour le bien-être de sa population. Il est grand temps de mettre fin aux pouvoirs excessifs que le modèle actuel accorde aux multinationales », a ajouté le porte-parole du RQIC.
Lone Pine doit abandonner sa poursuite outrageuse contre cette politique légitime du gouvernement du Québec, qui a su être à l’écoute de sa population. Conjointement avec le Conseil des Canadiens, le Sierra Club et l’organisation FLOW aux États-Unis, les organisations québécoises ont récolté plusieurs milliers de signatures sur une lettre envoyée à la multinationale pour qu’elle abandonne ses intentions.
Ces groupes sociaux et environnementaux invitent la population à se joindre à la campagne en signant la lettre et promettent d’utiliser ce cas exemplaire pour révéler au grand jour combien le régime de résolution des différends entre investisseurs et États, propre à l’ALÉNA mais aussi à de nombreux autres traités de libre-échange adoptés ou en cours de négociation, constitue une menace contre les politiques souveraines des États pour faire face aux défis du climat et protéger l’environnement.
