En cette Journée internationale des migrants et dans le cadre de la consultation sur les permis de travail fermés et les travailleurs étrangers temporaires (TET) du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, quatre grandes centrales syndicales ont déposé un mémoire conjoint et réitèrent leur demande d’abolir ces permis et de les remplacer par des permis de travail ouverts, sans attache sectorielle ou régionale.
La Centrale des syndicats démocratiques (CSD), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) dénoncent que le Programme de travailleurs étrangers temporaires (PTET) soit devenu aujourd’hui un moyen simple et rapide de combler des pénuries de main-d’œuvre persistantes, alors qu’au début, il visait réellement à combler de rares cas de pénuries. Cette voie de passage facile n’encourage pas les employeurs à améliorer les conditions de travail ni à investir dans la productivité de leur entreprise. Si les besoins du marché de l’emploi sont permanents, le gouvernement du Canada doit plutôt favoriser l’accès à la résidence permanente et améliorer le système d’immigration permanente.
« Le moment est opportun pour que le Canada change ses lois et ferme une des voies les plus décriées de l’exploitation contemporaine. Le recours aux TET est devenu d’une telle ampleur qu’on ne peut plus ignorer les effets délétères du permis de travail fermé, pour lequel il n’y a tout simplement plus d’acceptabilité sociale. Nous unissons nos voix pour défendre une vision de l’immigration plus inclusive, plus respectueuse de la dignité des personnes immigrantes et plus structurante pour les milieux de travail », soutiennent le président de la CSD, Luc Vachon, le vice-président de la CSQ, Mario Beauchemin, la présidente de la CSN, Caroline Senneville, et le secrétaire général de la FTQ, Denis Bolduc.
De plus, dans le contexte actuel de contraction du marché du travail et de hausse du taux de chômage, des TET ont perdu ou sont à risque de perdre leur emploi, sans possibilité d’opter pour un autre boulot, et le PTET contribue grandement à les faire basculer dans la catégorie des personnes sans statut, un nombre en augmentation.
Solutions
Les personnes immigrantes temporaires liées à un employeur unique sont vulnérables à toutes sortes d’abus, de discriminations et d’exploitations, car l’exercice de leurs droits comporte de hauts risques de représailles, comme le démontrent de nombreuses études. Les TET sont aussi exposés à des risques de santé et de sécurité plus élevés, car souvent, ils n’osent pas dénoncer une situation, même lorsqu’ils sont syndiqués.
Au-delà du remplacement des permis de travail fermés par des permis ouverts, la CSD, la CSN, la CSQ et la FTQ demandent :
- Une augmentation des investissements dans les mécanismes d’information des personnes immigrantes temporaires sur leurs droits, d’inspection de leur milieu de travail, et de plaintes et de sanctions ;
- Une priorisation de l’immigration permanente plutôt que temporaire, afin de combler de manière définitive les besoins socioéconomiques du pays ;
- Une collaboration et un respect des compétences constitutionnelles des provinces et des accords entre les divers ordres de gouvernement ainsi qu’une concertation avec les partenaires de la société civile, dont les organisations syndicales.
Au Canada, le nombre de personnes immigrantes temporaires a plus que doublé en l’espace de trois ans (de 1 305 206 en 2020 à 2 198 679 en 2022), notamment à la suite de l’Entente Québec-Ottawa allégeant les règles du PTET.
La CSD, la CSQ, la CSN et la FTQ sont présentes dans tous les secteurs d’activités économiques. Ensemble, elles représentent près de 1,2 million de travailleuses et travailleurs.
