La Centrale des syndicats démocratiques (CSD), qui représente à elle seule plus de la moitié des familles d’accueil du Québec dans les Associations démocratiques de ressources à l’enfance du Québec (ADREQ-CSD), demande, dans le cadre des consultations sur le projet de loi 15 sur la protection de la jeunesse, que ces familles soient consultées pour prendre les meilleures décisions concernant les enfants qui leur sont confiés.
Pour la CSD et les ADREQ (CSD), les familles d’accueil constituent des alliés importants pour le développement de l’enfant, sa sécurité et pour fournir les meilleures informations possibles afin de véritablement placer son intérêt par-dessus tous les autres. Nous sommes satisfaits de voir que les familles d’accueil sont incluses dans la loi pour ce qui est de la divulgation des renseignements confidentiels, mais celles-ci doivent aussi faire partie des décisions pour l’intérêt de l’enfant », d’expliquer Luc Vachon, président de la CSD.
Tel que présenté dans le mémoire déposé aujourd’hui, la CSD et les ADREQ (CSD) souhaitent :
- L’ajout du préambule détaillé à la loi tel que proposé par le projet de loi 15 pour élargir le cadre d’interprétation des autres articles de la loi, mais en précisant que la participation aux décisions doit aussi inclure les familles d’accueil;
- Un article de loi doit être ajouté pour prévoir que, dans tous les cas où on doit prendre des décisions dans l’intérêt de l’enfant, il doit y avoir obligation de consulter sa famille d’accueil;
- Faire en sorte que les établissements de santé et de services sociaux soient tenus de partager les informations concernant les enfants avec les familles d’accueil qui s’en occupent quand ce partage est dans l’intérêt de l’enfant, en adaptant les lois qui encadrent les pouvoirs et responsabilités de ces établissements.
Le passage à la vie adulte pouvant aller jusqu’à 21 ans
La CSD et les ADREQ (CSD) accueillent positivement que la loi reconnaisse l’importance de l’enjeu du passage à la vie adulte. Toutefois, elles considèrent que le projet de loi ne va pas assez loin en ce sens: il devrait être affirmé plus clairement que les services et le soutien aux jeunes puissent être maintenus jusqu’à l’âge de 21 ans, si les jeunes le désirent, évidemment.
C’est un enjeu très important pour nous. Ce n’est pas vrai qu’à 18 ans il y a un coup de baguette magique qui rend les enfants autonomes. C’est un moment crucial dans la vie du jeune et s’il est laissé à lui-même, tout ce qu’on a contribué à construire pendant ses 18 premières années peut se détruire. Ils ont vécu des difficultés et on veut pouvoir continuer de les accompagner dans le passage à la vie adulte », d’ajouter Diane Thomas, famille d’accueil et présidente de la section des ADREQ (CSD).
Restituer l’intervenante-ressource
Les familles d’accueil souhaitent aussi que soit réinstituée l’intervenante-ressource qui existait avant 2014, mais dans son rôle de soutien à la ressource uniquement, parce qu’une famille d’accueil, aussi expérimentée soit-elle, a besoin de pouvoir échanger sans jugement sur les écueils rencontrés auprès d’un ou de plusieurs enfants avec une professionnelle qui a elle aussi à cœur le mieux-être des enfants. Rien dans le projet de loi ne vient répondre à cette demande.
Nous vous invitons à consulter l’entièreté des réactions et commentaires de la CSD au projet de loi no 15, la Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives, dans ce mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux le 8 février 2022.
