La Centrale des syndicats démocratiques (CSD) a réagi ce matin au projet de loi 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail. Bien que saluée comme une première étape positive, l’analyse de la CSD révèle que le projet de loi reste en deçà des attentes en ce qui concerne la prévention et conserve certaines faiblesses dans le traitement des plaintes. Des ajustements sont souhaités pour atteindre les effets escomptés.
« Il est crucial de réviser en profondeur notre législation pour prévenir et combattre efficacement le harcèlement et les violences à caractère sexuel au travail. En ce sens, le projet de loi ne répond pas pleinement aux attentes. C’est un premier pas louable, mais le gouvernement doit encore donner un coup de barre, surtout en en ce qui concerne l’aide à la prévention dans les milieux de travail », a résumé Luc Vachon, président de la CSD.
La CSD souligne certains points positifs du projet de loi, notamment la prolongation du délai de présomption de 3 mois et à 2 ans pour une réclamation en cas de lésion professionnelle, reconnaissant que rares sont les victimes qui dénoncent dans l’immédiat. De plus, la prolongation du délai de réclamation est également saluée comme une avancée dans la bonne direction.
En ce qui concerne les normes du travail, la CSD apprécie les ajustements apportés concernant la violence à caractère sexuel, qui apportent une clarification bienvenue et définissent plus précisément cette notion.
« En ce qui concerne le traitement des plaintes, l’initiative d’inclure une formation pour les arbitres et de renforcer le pouvoir de mettre fin à la médiation est louable », a ajouté Luc Vachon.
Cependant, la CSD soulève également des points de préoccupation et formule des recommandations pour améliorer le projet de loi. Tout d’abord, la justice et la formation sont des aspects essentiels à prendre en compte. Bien que les arbitres soient appelés à suivre une formation, la CSD estime, à défaut d’instaurer un tribunal spécialisé, qu’une formation plus approfondie est nécessaire et que, les juges du Tribunal administratif du travail (TAT), doivent aussi y avoir accès. De plus, la procédure doit être revue pour mieux soutenir les personnes plaignantes.
La CSD considère toutefois que la création d’une division spécialisée au Tribunal administratif du travail pour traiter spécifiquement des cas de harcèlement et de violence à caractère sexuel demeure une meilleure option.
En matière de prévention, la CSD estime que le projet de loi manque de mesures concrètes. Il impose des responsabilités supplémentaires aux milieux de travail, ce qui est une bonne chose, mais sans fournir les outils nécessaires aux différents intervenants pour prendre en compte les spécificités du harcèlement psychologique et sexuel. La CSD recommande en ce sens l’instauration d’une formation obligatoire pour les responsables de la prévention en milieu de travail, afin de garantir une mise en œuvre efficace des mesures préventives. Cette formation pourrait être une formation obligatoire des comités SST.
« Bien que le projet de loi 42 soit un pas dans la bonne direction, des ajustements significatifs sont nécessaires pour répondre pleinement aux attentes de la société. Nous appelons à une révision approfondie, mettant l’accent sur la justice, la formation et la prévention, pour créer un environnement de travail qui soit véritablement sûr pour tous », a conclu Luc Vachon.
