La Centrale des syndicats démocratiques (CSD) a présenté hier son mémoire à la Commission des institutions et a demandé que des amendements soient portés au projet de loi 39 afin de faire en sorte que la réforme du mode de scrutin soit plus proportionnelle et représentative des intentions de vote de l’électorat québécois. La CSD ne croit pas que l’élection générale de 2022 est le bon moment pour tenir un référendum sur la question.
Même si la CSD considère que l’heure est venue de réformer le mode de scrutin, la centrale syndicale a émis des réserves sur le projet de loi 39. De nombreuses dispositions du projet de loi portent atteinte au principe de proportionnalité.
« Si une élection générale avait lieu avec le projet de loi 39 tel quel, la composition de l’Assemblée nationale ne serait pas pleinement représentative du suffrage exprimé »
Luc Vachon, président de la CSD
Durant la commission, la CSD a aussi abordé l’importance de maintenir une bonne représentation régionale avec l’émergence de députés de liste régionale en plus des députés de circonscription.
« Dans un modèle réformé, pourquoi y aurait-il moins d’effort, moins d’intention dans l’une ou l’autre catégorie de député ? Nous sommes convaincus qu’à partir du moment où nous allons fonctionner avec le nouveau modèle, tous les députés, peu importe la façon dont ils seront élus, vont avoir le même attachement et le même intérêt à la région ».
Luc Vachon, président de la CSD
Référendum lors de l’élection de 2022
Concernant le référendum, le président de la CSD a présenté ses préoccupations :
« la tenue d’un référendum le jour même de l’élection générale de 2022 est la recette gagnante pour le perdre. Après une vingtaine d’années de réflexions et de discussion, la réforme du mode de scrutin est devenu un projet national qu’on pourrait qualifier d’historique. Voulons-nous vraiment continuer à alimenter un débat pendant encore 20 ans si on ne réussit pas? Il serait dommage de faire achopper une vraie consultation en noyant ça parmi l’élection ».
Luc Vachon, président de la CSD
Stabilité gouvernementale
La CSD ne croit pas qu’une réforme du mode de scrutin entrainerait des gouvernements moins stables.
« On ne fait pas une telle réforme pour obtenir un gouvernement majoritaire, pas plus qu’on le fait pour obtenir un gouvernement minoritaire. On fait une réforme du mode de scrutin pour rendre les résultats plus représentatifs du vote exprimé ».
Normand Pépin, conseiller syndical à la recherche de la CSD
Recommandations de la CSD :
- Si le gouvernement ne renonce pas à la tenue d’un référendum, que celui-ci ne se déroule pas lors de l’élection générale de 2022, mais dans l’année suivant l’adoption du projet de loi, au plus tard le 24 juin 2021;
- Que chaque région électorale, à part les régions d’exception, compte au minimum 2 députés pour qu’il y ait une réelle compensation;
- Que le seuil d’éligibilité national aux sièges de région soit abaissé de 10 à 2%;
- Que tous les sièges de circonscription remportés comptent dans l’attribution des sièges de région;
- Que la loi prévoit des incitatifs financiers aux partis politiques qui font élire au moins 40% de femmes dans les circonscriptions et des pénalités pour ceux qui n’y parviennent pas;
- Que les motions de censure à l’encontre du gouvernement soient encadrées de manière plus serrée de façon à accroître la stabilité des futurs gouvernements;
- Que les budgets de fonctionnement des députés soient augmentés pour faire face à l’accroissement du territoire à couvrir et préserver la relation de proximité avec les électeurs et les électrices.
