Plus de 15 ans après la dernière refonte, la Centrale des syndicats démocratiques (CSD) considère que le projet de loi 176, loi modifiant la Loi sur les normes du travail, emboite tranquillement le pas vers une amélioration des conditions des travailleuses et des travailleurs du Québec, mais, après toutes ces années, celui-ci aurait dû être mieux adapté aux nouvelles réalités du monde du travail.
Depuis les 15 dernières années, la société et le monde du travail ont subi maintes transformations tant au niveau de l’organisation du travail, de la structure et de la taille des organisations que sur l’importance accordée à la conciliation travail-famille-études. « Après tous ces changements, nous attendions une analyse plus complète de la part du gouvernement et une refonte en profondeur de la loi pour l’adapter à la réalité d’aujourd’hui, au bénéfice des travailleuses et des travailleurs. Ce projet de loi répond tout de même en partie à plusieurs de nos revendications. Ça démontre qu’on avait identifié les bonnes cibles et que nos pressions portent fruit » a exprimé Luc Vachon, président de la CSD, après avoir analysé l’ensemble de la révision.
Des mesures pour encadrer les agences de placement temporaire
D’abord, les agences de placement de main-d’œuvre temporaire devront désormais détenir un permis pour opérer. Ensuite, elles ne pourront accorder un taux de salaire inférieur à celui consenti aux salariés de l’entreprise cliente qui effectuent les mêmes tâches, dans le même établissement. « Nous accueillons favorablement le fait que le gouvernement ait mis en place des mesures plus sévères pour encadrer ces agences et pour dorénavant mieux protéger leurs salariés de conditions de travail désastreuses et injustes qui sont malheureusement trop répandues. Nous avons toutefois plusieurs questions quant à la façon dont certaines dispositions seront appliquées » a exprimé Luc Vachon.
La CSD considère que le gouvernement aurait dû aller plus loin et notamment, intégrer dans son projet de loi des mesures pour éviter que les salariés se retrouvent coincés par les ententes de non-concurrence entre les agences et les entreprises clientes.
Deux journées de congé payé pour raisons familiales ou de maladie
Membre actif de la campagne 5-10-15 qui revendique, entre autres, 10 jours de congé payé en cas de maladie ou de responsabilités familiales, la CSD s’attendait à ce que la révision prévoit plus de deux journées pour permettre aux travailleuses et aux travailleurs de remplir des obligations reliées à un membre de leur famille rapprochée ou pour maladie. À défaut des 10 jours toute suite, la CSD aurait aimé voir les autres congés introduits de façon progressive. « Il aurait été une bonne entrée en matière que d’introduire progressivement des journées additionnelles sur quelques années. Si le passé est garant de l’avenir, les travailleuses et les travailleurs ne pourront bénéficier de congés rémunérés additionnels que dans une quinzaine d’années » a indiqué le président de la CSD.
Une 3e semaine de vacances après 3 ans de service continu
La CSD est satisfaite du fait qu’à l’avenir, un travailleur de plus de 3 ans de service continu pourra bénéficier d’une 3e semaine de vacances payée par l’employeur (au lieu d’après 5 ans). Cependant, le gouvernement aurait pu en faire davantage en introduisant progressivement une 4e semaine après 8 ou 10 ans de service continu. Pour un gouvernement qui annonce vouloir donner plus de temps aux familles, il y avait là une réelle opportunité.
Disparités de traitement en matière de régime de retraite et d’avantages sociaux
Les mesures touchant les disparités de traitement sont, pour la CSD, parmi les plus faibles du projet de loi. Le gouvernement aurait dû être plus explicite sur ses intentions et plus ferme sur les moyens pour les corriger.
Revendications sans réponse
Plusieurs autres revendications importantes portées par la CSD depuis plusieurs années et présentées lors des consultations entourant la révision de la Loi sur les normes du travail sont malheureusement restées sans réponses. Nous reviendrons à la charge dans notre mémoire qui sera présenté à l’assemblée nationale dans les prochaines semaines.
À propos de la CSD
La CSD regroupe quelque 300 syndicats dans de nombreux secteurs d’activités et elle est l’une des quatre centrales syndicales que compte le Québec. Fondée en 1972, elle se distingue par son approche humaniste, basée sur le respect, la primauté de la personne et la démocratie.
