Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) est entré en vigueur le 1er janvier 2006 et il a été très peu bonifié depuis cette date, une situation qui a changé avec l’adoption, le 29 octobre 2020, du projet de loi 51, la Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail.
Voici les changements dans l’ordre chronologique de leur entrée en vigueur.
Augmentation de l’exemption pour cumul de prestations et revenus de travail
Depuis le 29 octobre 2020, l’exemption permettant de cumuler prestations et revenus de travail a été passablement augmentée, en plus d’être devenue accessible pendant le congé de maternité. De plus, en cas de décès de l’enfant, les prestations de paternité, parentales ou d’adoption ne cessent plus la semaine même du décès, mais sont prolongées de deux semaines, si le nombre maximal de prestations ainsi que la période de prestations ne sont pas atteints
Bonification des prestations en cas d’adoption
Depuis le 1er décembre 2020, des prestations d’accueil et de soutien relatives à une adoption sont offertes aux parents adoptants. C’est une réponse à la demande des parents adoptants d’être traités avec équité avec les parents biologiques parce que, si ceux qui adoptent n’ont pas de période de relevailles à traverser, ils doivent prendre le temps qu’il faut pour créer des liens d’attachement avec l’enfant qui vient de changer totalement de milieu de vie. Dans le régime de base (i-e celui offrant une durée de prestations plus longue), la durée des prestations d’accueil et de soutien est de 13 semaines au taux de remplacement du revenu de 70 % et, dans le régime particulier, elle est de 12 semaines au taux de 75 %. Peu importe le régime, ces nouvelles prestations sont partageables entre les parents.
De nouveaux types de prestations
Depuis le 1er janvier 2021, s’ajoutent plusieurs nouveaux types de prestations :
- D’abord, des prestations d’adoption exclusives sont disponibles pour chacun des parents. Elles sont d’une durée de 5 semaines à 70 % pour les parents qui choisissent le régime de base ou de 3 semaines à 75 % dans le régime particulier.
- En cas de naissance ou d’adoption multiple, chacun des parents a droit à des prestations additionnelles exclusives. Elles sont d’une durée de 5 semaines à 70 % dans le régime de base ou de 3 semaines dans le régime particulier.
- Quand il y a un plus grand partage des prestations entre les parents, ceux-ci ont droit à des semaines de prestations additionnelles : dans le régime de base, les parents qui partagent au moins 8 semaines de prestations ont droit à 4 semaines additionnelles partageables et elles sont payables au taux de 55 % ; dans le régime particulier, un partage d’au moins 6 semaines de prestations donne droit à 3 semaines de prestations additionnelles au taux de 75 %.
Aussi depuis le 1er janvier 2021, la période à l’intérieur de laquelle différentes prestations peuvent être prises est prolongée :
- Prestations de maternité : la période est passée de 18 à 20 semaines.
- Prestations de paternité, d’adoption ou parentales : la période est passée de 52 à 78 semaines.
Enfin, à compter du 1er janvier 2022, les parents seuls auront droit à des semaines supplémentaires de prestations parentales ou d’adoption : 5 semaines au taux de 70 % dans le régime de base ou 3 semaines au taux de 75 % dans le régime particulier.
