Le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC) va déposer durant l’avant-midi son mémoire au comité permanent du commerce international. Le RQIC considère que le nouvel ALÉNA, devenu l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACÉUM), que le Canada s’apprête à ratifier, comporte d’importantes lacunes. Même si on observe quelques progrès par rapport à sa version initiale, la nouvelle entente répond mal à nos revendications.
Il est nécessaire que le gouvernement canadien prenne soin d’examiner attentivement l’accord et qu’il remette en cause auprès de ses partenaires ses aspects les plus discutables. Plusieurs points faibles de l’ACÉUM méritent d’être dénoncés. Les impacts sur la gestion de l’offre et sur l’industrie de l’aluminium au Québec ont déjà été relevés à maintes reprises. Nous déplorons également que la protection de l’environnement et la lutte aux changements climatiques soient quasiment absentes de l’entente.
Le chapitre 28 sur les « bonnes pratiques de réglementation » rendra l’adoption d’une réglementation liée au commerce tellement difficile que les gouvernements seront ainsi découragés d’adopter des mesures visant à protéger leurs citoyens face aux entreprises. « Il deviendra tellement compliqué de tenter d’améliorer les réglementations ou d’en créer de nouvelles que le seul changement qui s’imposera sera celui de la déréglementation », avance Normand Pépin, responsable du service de la recherche à la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), membre et co-porte-parole du RQIC jeudi matin. Le nouvel accord propose quelques mesures intéressantes dans le chapitre 23 sur le travail, dans le but de favoriser la syndicalisation au Mexique. « Dans le cas de la violence contre les travailleurs, il est mentionné que celle-ci doit avoir “un effet sur le commerce ou l’investissement des Parties”, ce qui nous apparaît difficile à démontrer et beaucoup trop limitatif », déplore M. Vaillancourt, président de l’Association pour la taxation des transactions financières pour l’aide aux citoyens (ATTAC-Québec), membre et co-porte-parole du RQIC.
Nous tenons toutefois à souligner quelques victoires. D’abord, l’exclusion générale des produits culturels de l’accord permettra au Canada de mettre en place les mesures nécessaires pour protéger nos productions artistiques. Il était également important d’éliminer le chapitre 11 de l’ALÉNA et la clause de proportionnalité, ce qui a été fait. De ce fait, les entreprises ne pourront plus poursuivre indument le gouvernement canadien pour des réglementations adoptées dans l’intérêt public. Le Canada conservera également le contrôle de ses exportations de ressources naturelles. Enfin, il n’y aura pas de prolongation de la durée des brevets pharmaceutiques, ce qui aurait eu une incidence importante sur le coût des médicaments.
À propos du RQIC
Le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC) a pour objectif de proposer une vision du développement respectueuse des droits sociaux, des droits des travailleuses et travailleurs et des droits humains, et de promouvoir la démocratie, la participation, le respect de l’environnement et l’élimination de la pauvreté. Le RQIC est formé d’organisations syndicales (APTS, CSD, CSQ, FIQ, SCFP-Québec, SPGQ), d’associations étudiantes (FECQ), d’organismes de la société civile (Alternatives, AQOCI, ATTAC).
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