Des médicaments moins chers et plus accessibles
Le Québec s’est doté en 1996 d’un régime d’assurance-médicaments public, faisant une grande avancée quant au droit à la santé pour toutes les Québécoises et tous les Québécois.
Le régime d’assurance-médicaments est ceci dit hybride. En premier lieu, toutes les Québécoises et tous les Québécois doivent être couverts par un régime privé, l’assurance collective et, à défaut d’une telle couverture, ils le seront alors par l’assurance publique.
Il est obligatoire au Québec d’avoir une assurance médicament.
En 2020 au Québec, environ 45% de la population, ou 3,7 millions de personnes, était couverte par l’assurance-médicaments publique. La majorité (55%) était couverte par des régimes privés.
Le régime public est financé à même les impôts et les primes payées par les adhérent·es, tandis que les assurances collectives privées sont financées à partir des primes payées par les employeurs et les travailleuses et les travailleurs.
Si toute la population est donc théoriquement couverte par un régime d’assurance, le système actuel n’est toutefois pas universel, ce qui n’est pas sans conséquence.
Les failles du régime actuel d’assurance-médicaments
Le régime hybride présente de nombreux freins à son plein accès, tant pour le régime public que pour les assurances collectives.
Des médicaments peu accessibles pour les personnes moins nanties
Qui a droit à la gratuité des médicaments au Québec?
En ce qui a trait au régime public, si certains groupes n’ont pas à le payer, comme les personnes âgées recevant le Supplément du revenu garanti, les personnes à charge et les prestataires d’aide financière de dernier recours, les travailleuses et les travailleurs faiblement rémunérés doivent tout de même payer pleinement les frais de coassurance (le montant à payer après le paiement de la franchise) et de franchise. Bien que ces montants soient adaptés en fonction du revenu, un coût d’ordonnance, même en apparence minime, peut avoir un impact majeur pour les finances d’une personne dotée d’un faible revenu. De manière générale, la contribution annuelle maximale demandée aux contribuables n’a cessé d’augmenter depuis 1997, mettant une pression de plus en plus difficile sur ceux-ci.
En 2021-2022, un prestataire du régime public peut devoir débourser jusqu’à 1 161$ en prime, frais et coassurance. Quant à un prestataire d’un régime collectif (privé), ce dernier peut plus de 10% de ses revenus en primes. De tels fardeaux sont majeurs pour les moins nantis !
Une couverture d’assurance-médicaments inéquitable
Parmi les problèmes du régime hybride, on retrouve son iniquité, qui fait que des individus soient couverts différemment s’ils sont couverts au public ou par une assurance collective, et donc doivent payer une facture différente.
Si la chose est simple pour le régime public, les adhérent·es étant soumis aux mêmes règles, les prix sont au contraire très variables quant aux régimes privés. Le niveau de la prime d’assurance est en effet calculé en fonction de « l’expérience du groupe » : sa consommation passée de médicaments, son âge moyen et sa taille. À cela s’ajoute une série de calculs actuariels qui font que les primes des assurances collectives peuvent augmenter beaucoup plus rapidement que celle du régime public. De plus, elles s’appliquent à toutes les personnes travailleuses sans être adaptées à leurs revenus, ce qui fait qu’une personne moins rémunérée qu’une autre, mais disposant de la même assurance, paiera le même montant pour ses médicaments.
Le prix des médicaments n’est pas tout dans la facture payée, car les honoraires des pharmaciens sont aussi gonflés artificiellement. De façon générale, les pharmacies peuvent charger des honoraires plus élevés pour chaque prescription lorsque la cliente ou le client est assuré par une assurance collective que par le régime public. Si l’État est capable d’exercer un contrôle sur ces honoraires, on constate des écarts de prix, pour un même médicament, variant de 9 % à 80 %, dépendant du régime d’assurance !
Ainsi, seul un régime entièrement public donne une couverture égale pour tout le monde.
Un régime qui coûte trop cher
Le régime hybride ne permet pas d’obtenir de bons prix pour les médicaments. Ce sont toutefois surtout les individus couverts par une assurance collective qui sont ici perdants.
Alors qu’en 1990, les assurances collectives accaparent de 2 à 5% de la masse salariale, ce taux passe en 2018 à de 6 à 12%.
Le contrôle des coûts ne constitue pas une priorité pour les assurances collectives. Ceci se comprend entre autres parce qu’elles tirent leurs revenus d’une partie des primes payées. La chose est bien différente pour le régime public, qui a intérêt à contrôler le coût des médicaments afin de réduire le fardeau de l’impôt pour les contribuables.
À cela s’ajoute les frais d’administration, qui sont relégués aux bénéficiares assurés. Dans les régimes privés, ces frais d’administration sont de l’ordre de 5 à 15 % du prix du médicament, comparativement au régime public où ils sont de seulement 1,5 %.
La progression des prix des médicaments est plus rapide que celle de l’inflation et des salaires. Le résultat est que les prix des médicaments au Québec sont parmi les plus élevés au monde.
Le Québec est la 2e législation au monde où le prix des médicaments est le plus cher, après les États-Unis.
Au Québec, les médicaments coûtent en moyenne 35 % plus chers qu’ailleurs au Canada.
Or, ces prix faramineux coûtent de plus en plus chers aux contribuables et encore plus pour les individus couverts par une assurance collective. La seule manière de se doter d’un rapport de force collectif pour contrôler les prix des médicaments face aux pharmaceutiques est d’instituer un régime entièrement public.
Les effets positifs d’une assurance-médicaments publique
Seul un régime universel public d’assurance-médicaments arriverait à contrôler les coûts des médicaments. En ayant le contrôle sur l’entièreté de ces achats, il donnerait à l’État un réel pouvoir de négociation. Les honoraires en pharmacie pourraient être mieux encadrés, de même que pour les coûts d’administration. La répartition solidaire des risques sur l’ensemble des Québécois et Québécoises diminuerait en définitive le coût des primes.
Un tel régime couvrirait également tout le monde, sans égard à leur emploi, à leur revenu ou à l’expérience des personnes assurées par le régime. Il serait donc beaucoup plus équitable en mettant tout le monde au même niveau. Ce serait par le fait même l’occasion de revoir l’accessibilité aux médicaments en réduisant les freins.
Parmi les autres effets positifs d’un régime universel, l’argent dégagé pourrait être réinvesti dans le réseau de la santé. Puis, en payant des primes d’assurances moins élevées, le revenu disponible des Québécois et des Québécoises augmenterait.
La CSD revendique:
La mise sur pied d’un régime d’assurance-médicaments entièrement public et universel, permettant un contrôle des prix des médicaments et une meilleure accessibilité.