Les avantages d’une fiscalité progressive

Pour une fiscalité progressive et efficace

La fiscalité est constamment le terrain d’une lutte entre les intérêts corporatistes du patronat et des franges les plus aisées de la société, d’une part, et la volonté d’un meilleur partage des richesses d’autre part. Pourtant, une redistribution plus équitable et plus large des richesses profiterait à tous et toutes. À cet égard, la CSD unit sa voix aux différents acteurs de la société civile pour revendiquer une plus fiscalité plus progressive et efficace.

La fiscalité est le moyen par lequel la richesse est redistribuée à travers la population afin de combattre les inégalités économiques. Ce faisant, on finance adéquatement des services publics de qualité et on alloue liquidités et prestations sociales à ceux et celles qui sont dans le besoin. Grâce à l’impôt sur le revenu, on réussit donc à réduire les inégalités socioéconomiques afin que tous et toutes puissent vivre dignement. Il est ainsi essentiel de défendre une fiscalité progressive qui égalise les conditions de vie des individus.

Mettons fin au scandale des paradis fiscaux

Lutter contre les paradis fiscaux est incontournable pour réaliser une plus juste redistribution des richesses. Les paradis fiscaux sont en effet la voie royale par laquelle les plus riches et les grandes entreprises échappent à l’impôt et accumulent des richesses à un niveau sans précédent.

Évasion fiscale. Activité illégale qui consiste à cacher ses revenus aux autorités fiscales dans le but de payer moins d’impôt. C’est de la fraude.

Évitement fiscal. Ensemble des activités d’optimisation fiscale abusive visant à profiter des dispositions des lois afin de réduire à outrance l’impôt à payer. L’évitement fiscal respecte la lettre de la loi, mais bafoue son esprit.

Les paradis fiscaux sont des États où le taux d’imposition est négligeable et où il est possible d’y transiter ses avoirs pour éviter l’impôt dans son pays d’origine, et ce, dans une légalité relative. Que ce soit en exploitant les faiblesses des lois et autorités fiscales du pays d’origine ou en profitant au maximum de toutes les dispositions fiscales du pays d’attache, les grandes entreprises et les individus très riches peuvent disperser leur finance à travers des montages corporatifs opaques, et ainsi déplacer leur fortune à travers le monde. L’objectif est donc d’y déclarer ses revenus dans l’objectif de ne pas y payer d’impôts.

Cela dit, il faut garder à l’esprit que ces opérations restent légales : il s’agit d’évitement fiscal, et non de fraude. En effet, les lois fiscales du Canada et le cadre fiscal mondial laissent une grande latitude pour organiser ses finances. C’est donc en profitant de cette marge qu’il est possible pour les grandes entreprises et les plus riches de mettre sur pied des montages corporatifs complexes et de déplacer à travers le monde leur richesse afin d’éviter l’impôt.

S’il est difficile de savoir précisément quels montants échappent au fisc à cause des paradis fiscaux, il est toutefois indubitable que le recours à ces derniers augmente ! :

En 2018, sur les 10 pays où les entreprises canadiennes ont le plus investi, 6 d’entre eux étaient des paradis fiscaux. La somme de ces investissements totalisait 305 milliards!

Un autre enjeu concernant les paradis fiscaux est qu’on recourt à eux pour la raison qu’ils sont peu transparents. Ce sont des pays où les lois encadrant la finance sont laxistes et où il est aisé d’y cacher ses avoirs ou d’y blanchir de l’argent sale. Que ce soit par le secret bancaire, le manque de coopération internationale ou des lois avantageuses profitant surtout aux plus fortunés, les paradis fiscaux minent la transparence et affaiblissent l’action des pays qui tentent d’appliquer leurs lois fiscales.

Pour agir contre les paradis fiscaux, il ne faut pas avoir peur d’aller de l’avant. Si la coopération internationale est essentielle pour instaurer des solutions définitives, il est possible aussi pour un pays comme le Canada ou une province comme le Québec d’aller de l’avant et d’être à l’avant-garde. Nos gouvernements sont souverains et peuvent se doter des outils pour protéger leur assiette fiscale contre le recours aux paradis fiscaux et pour accroître la transparence corporative. Ce faisant, on montre la voie au reste de la communauté internationale qu’une action forte contre les paradis fiscaux est possible.

La CSD revendique:

• Revoir les lois fiscales du Canada et du Québec afin de décourager le recours aux paradis fiscaux et doter les autorités fiscales de moyens d’action plus forts.
• Bonifier les ressources dont disposent l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec pour bien lutter contre les fraudeurs et ceux qui recourent aux paradis fiscaux.
• Accroître la transparence corporative par l’instauration d’un registre public des bénéficiaires effectifs.
• Explorer des formes innovantes de taxation pour décourager l’évitement fiscal abusif, en coopération avec les autres pays.

Revendiquons une fiscalité plus progressive

Au cours de son histoire, le Québec s’est doté d’une fiscalité robuste qui permet la redistribution des richesses afin d’amoindrir les inégalités socioéconomiques entre les gens disposant de différents revenus. Mais malgré cela, la concentration des richesses dans les mains d’une petite élite au détriment de la société va de l’avant et s’accentue.

Depuis au moins les 25 dernières années, la fiscalité, tant québécoise que canadienne, a reculé et les classes moyennes et moins nanties ont de plus en plus supporté le poids de l’impôt, tandis que les plus riches et les entreprises ont vu l’imposition de leurs revenus diminuer. Les gouvernements successifs ont défendu ces baisses d’impôt notamment au nom de la stimulation des investissements privés. Or, force est de constater que le niveau des investissements privés n’a pas suivi. Dans les dernières années, les investissements des entreprises privées au Québec ont même diminué, malgré un environnement fiscal avantageux.

Ainsi, la réduction du nombre de paliers d’imposition, la baisse du taux d’imposition des entreprises et l’instauration de nombreux crédits d’impôt questionnables ont surtout eu pour effet de permettre aux mieux nantis de payer de moins en moins d’impôts. À cela s’ajoute une hausse des différentes formes de tarification, comme les hausses successives dans les dernières années de la TVQ, ainsi que des tarifs d’électricité ou de certains frais médicaux.

Ainsi, la fiscalité devient, au fil des changements amenés par les divers gouvernements, de moins en moins progressive. Cette situation est profondément inéquitable. Elle laisse les personnes les moins nanties avec des revenus disponibles moindres. En taxant davantage l’usage les services publics, elle décourage également ces mêmes personnes de recourir aux services auxquels ils ont pourtant droit.

La réduction de la fiscalité à l’avantage des mieux nantis et des entreprises a aussi pour impact d’affecter négativement le financement adéquat des services publics. Le bon financement des services publics est pourtant essentiel pour offrir des services de qualité et accessibles à toutes et tous. Sans cela, les inégalités se creusent encore davantage! Et qui dit financement adéquat dit aussi rémunération et conditions de travail décentes pour le personnel de la fonction publique !

Depuis 2014-2015, les différents crédits d’impôt et réductions d’impôt menés par les Libéraux et la CAQ ont réduit le financement des services publics de 6 milliards de dollars.

La CSD revendique:

• L’examen de la fiscalité au Québec afin de s’assurer que tous et toutes aient accès à des services publics adéquatement financés et que le principe de redistribution des richesses soit bien respecté.
• La fin de la tarification à outrance de l’accès aux services publics.
• L’instauration de politiques industrielles ciblées pour soutenir des secteurs économiques, plutôt que d’instaurer des crédits d’impôt inefficaces accessibles à tous les secteurs.