Prévention des accidents du travail

40 ans de prévention des accidents du travail au Québec: encore trop loin de la cible

Considérée comme une avancée sociale majeure en 1979 lors de son adoption, la Loi sur la santé et sécurité au travail (LSST) encadre le droit des travailleurs et des travailleuses à un milieu de travail sans danger. En effet, il est inadmissible que des travailleurs et des travailleuses s’exposent à des menaces pour leur sécurité, leur santé ou leur intégrité au travail. La LSST vise à éliminer à la source même les risques dans les milieux de travail et dispose que les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique de la main-d’œuvre par la mise en place de mesures de prévention. La LSST reconnaît également que les travailleurs et les travailleuses sont les mieux placé.e.s pour participer à l’élimination des dangers et propose en ce sens des mécanismes participatifs de prévention.

En 2023, il y a eu 114 345 lésions professionnelles, une hausse de 6,4 % en cinq ans!

Toutefois, depuis son adoption, la LSST n’a jamais été actualisée. Le Québec affiche ainsi un triste bilan en matière de prévention au travail. Le nombre de lésions professionnelles demeure très élevé, tout comme celui des décès. De plus, on investit bien plus en indemnisation qu’en prévention, ce qui illustre que la prévention, le réel objectif de la LSST, est délaissée. Force est de constater que la prévention n’a pas été au centre de l’action des employeurs et l’instauration d’une véritable culture de prévention dans les milieux de travail au Québec a été un échec:

La seule solution acceptable : plus de prévention dans les milieux de travail et responsabiliser les employeurs. Il faut changer les mentalités des employeurs et les lois du travail pour instaurer dans tous les milieux de travail une véritable culture de prévention, car présentement, les employeurs continue d’indemniser les accidents du travail plutôt que les prévenir et réduisent es coûts de cotisation au régime de prévention au minimum. Or, pour réussir ce grand changement, il faut revoir de fond en comble la LSST et lui donner davantage de force et de portée.

Pour y arriver, la CSD forme les membres de ses syndicats affiliés afin que ceux-ci puissent intervenir auprès des employeurs. Elle vise à l’instauration d’une réelle culture de prévention dans les milieux de travail. Elle intervient aussi auprès du gouvernement pour qu’il y ait davantage de prévention et pour défendre les droits des travailleurs et des travailleuses.

Pour des mécanismes de prévention plus forts et plus démocratiques

Accroître la prévention est incontournable. Pour y arriver, la LSST comprend de nombreux mécanismes législatifs qui visent à prévenir les lésions professionnelles : programme de prévention, programme de santé, comité de santé et de sécurité au travail, et représentant à la prévention. Ces mécanismes incluent également la participation des travailleurs et des travailleuses, démocratisant ainsi les efforts de prévention.

Malheureusement, si ces mécanismes ont fait leurs preuves, ils ne sont appliqués que dans une minorité de milieux de travail. La LSST divise en 6 groupes dits prioritaires les secteurs couverts par les mécanismes de la LSST, mais depuis son adoption, seuls les deux premiers sont couverts. La majorité des travailleurs et des travailleuses du Québec ne sont ainsi pas couverts et couvertes par de véritables mécanismes de prévention et n’ont pas accès à une réelle possibilité d’intervention. Trop de personnes se retrouvent ainsi sans réel droit à un milieu de travail sécuritaire. Contre les volontés patronales d’affaiblir les mécanismes de prévention, il faut au contraire les appliquer dans tous les milieux de travail et les renforcer.

75 % des travailleurs et des travailleuses du Québec ne sont pas couverts et couvertes par les mécanismes de prévention de la LSST.

De plus, la LSST reconnaît comme essentielle la participation des travailleurs et des travailleuses aux efforts de prévention. Une telle approche permet d’assurer un dialogue entre d’une part les travailleurs et travailleuses, et les employeurs de l’autre, et de responsabiliser toutes les parties quant à l’importance de la prévention. Alors que les employeurs veulent retirer aux travailleurs et aux travailleuses le droit de participer aux efforts de prévention, il faut au contraire bonifier les mécanismes préventifs de la LSST afin qu’ils fassent encore plus de place à la participation.

Ce n’est qu’en appliquant des mécanismes de prévention plus participatifs dans tous les milieux de travail que se développera une véritable culture de prévention au Québec. La prévention doit être la priorité de tous et de toutes.

La CSD revendique :

• Maintenir les différents mécanismes de prévention de la LSST, ceux-ci étant toujours essentiels et efficaces, et clarifier le rôle de chacun d’entre eux auprès des travailleurs et des travailleuses, ainsi que des employeurs.
• Instaurer des mécanismes de prévention qui s’appliquent à tous les milieux de travail, tous secteurs confondus, et les adapter pour les très petits milieux de travail (20 travailleurs et travailleuses et moins).
• Offrir davantage de formation aux membres du comité de santé et de sécurité, et allouer davantage d’heures au représentant ou à la représentante à la prévention afin de bonifier la prise en charge par le milieu de travail de la prévention.
• Bonifier les ressources allouées à l’inspectorat.

Pour un système d’indemnisation plus simple et plus juste pour les travailleurs et les travailleuses

Au Québec, les lésions professionnelles — accidents de travail et maladie professionnelle — sont indemnisées par le biais de cotisations payées par tous les employeurs. C’est la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) qui dispose de l’indemnisation des travailleurs et des travailleuses victimes d’une lésion professionnelle reconnue, ainsi que du droit à la réadaptation dans les milieux de travail, tandis que la LSST encadre les règles qui obligent les employeurs à cotiser au fonds d’indemnisation en fonction de leur expérience, soit la prévalence des lésions professionnelles dans leurs milieux de travail.

Malheureusement, le système actuel est très lourd et trop compliqué pour les travailleurs et les travailleuses. Y défendre ses droits est complexe. Une révision de la LATMP s’impose pour rendre plus simple l’exercice du droit à l’indemnisation et à la réadaptation en cas de lésions professionnelles.

Qui plus est, les travailleurs et les travailleuses se butent souvent au manque de coopération de la partie patronale. En effet, les employeurs prétendent que la LATMP est un régime d’assurance auquel ils sont les seuls payeurs et qu’ils devraient détenir en ce sens davantage de droits de regard sur les mécanismes de prévention, d’indemnisation et de réadaptation.

Une telle prétention est fausse. Le régime de prévention et d’indemnisation est avant tout un mécanisme de protection pour la main-d’œuvre qui oblige les employeurs à réaliser des efforts continus de prévention. L’idée que l’indemnisation consisterait en une assurance conduit les employeurs à se déresponsabiliser de leurs obligations en matière de prévention, car il faut le rappeler : l’indemnisation signifie que l’employeur n’a pas respecté ses obligations de prévention. Comment ? Il faut rééquilibrer le rapport de force à l’avantage des travailleurs et des travailleuses tout en remettant la prévention au centre des priorités.

Il faut revoir en premier lieu l’annexe 1 de la LATMP, qui établit la liste des maladies professionnelles présumées reconnues:

• Face à une telle maladie, c’est à l’employeur que revient le fardeau de démontrer que la maladie n’a pas été causée par le travail. En contrepartie, faire reconnaître qu’une maladie ne figurant pas dans la liste a été causée par le travail représente un fardeau trop lourd pour les travailleurs et les travailleuses.
• Or, depuis l’instauration de la LATMP en 1985, la liste n’a jamais été mise à jour, alors que les réalités du travail ont changé et que de nouvelles maladies professionnelles ont été reconnues par les experts. Par exemple, on n’y retrouve aucune maladie psychologique.
• De plus, de nombreux produits, matériaux et substances chimiques et dont l’innocuité est peu ou pas connue doivent être étudiés et leurs impacts sur la santé doivent être inclus dans les efforts d’actualisation de la LATMP.
• Ainsi, un ménage s’impose pour actualiser la liste de l’annexe 1 de la LATMP et alléger la procédure pour faire reconnaître une maladie professionnelle à l’indemnisation.

Il faut de plus renverser la tendance allant vers la judiciarisation des demandes d’indemnisation:

• Le système actuel encourage la gestion agressive des dossiers d’indemnisation : les employeurs sont encouragés à contester les demandes des employé.e.s pour réduire leurs coûts en cotisation.
• On peut ainsi contester une décision de la CNESST en faisant une demande à la Direction des révisions administratives (DRA), contester l’évaluation du médecin du travailleur par l’entremise du Bureau d’évaluation médicale (BEM) et faire appel des décisions de la CNESST au Tribunal administratif du travail (TAT).
• Certains employeurs se regroupent aussi en mutuelle de prévention afin de se coordonner entre eux pour contester les demandes de leurs employé.e.s.
• Or, les demandes de contestation initiées par les employeurs sont en augmentation constante. Cela illustre que les employeurs cherchent à réduire l’impact des lésions professionnelles sur leurs cotisations plutôt que de réduire le risque à la source.
• C’est ce qu’on nomme la judiciarisation de l’indemnisation des lésions professionnelles. Les conséquences de la judiciarisation sont un engorgement des tribunaux, beaucoup de stress et d’incertitude pour les travailleurs et les travailleuses, et moins de prévention.

La CSD revendique :

• Simplifier et rééquilibrer le rapport de force entre les travailleurs et les employeurs, notamment en éliminant le BEM et la DRA.
• Décourager la judiciarisation de l’indemnisation des lésions professionnelles en révisant les modes de cotisation des employeurs et en encourageant davantage ces derniers à faire de la prévention.
• Mettre à jour la liste des maladies professionnelles reconnues par la LATMP et alléger la procédure pour faire reconnaître une maladie professionnelle.

Maintenons le Programme maternité sans danger

Le Programme maternité sans danger (PMSD) permet aux femmes enceintes ou qui allaitent d’être réaffectées à un nouveau poste qui ne comporte pas de danger pour elles ou leur enfant.

Si tout le monde convient que protéger la femme enceinte ou son enfant à naître est crucial, les prétentions patronales sont que le PMSD coûte trop cher et qu’il devrait être intégré au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Ce faisant, le PMSD, qui est financé en totalité par les employeurs, serait alors financé en partie par les travailleurs et les travailleuses.

Ceci est inadmissible. Le PMSD est un gain des travailleurs et des travailleuses obtenu de chaudes luttes. Il s’agit d’ailleurs d’un programme de prévention, et non de remplacement de revenu. Or, rappelons que la prévention reste la responsabilité de l’employeur. Pourquoi transférer à tous les contribuables les coûts du PMSD alors que le risque provient du milieu de travail ?

La CSD revendique :

Le PMSD existe dans une optique de prévention au travail. C’est à l’employeur qu’il revient de s’assurer que le milieu de travail soit sécuritaire pour la femme enceinte ou qui allaite. En ce sens, la CSD revendique le maintien du PMSD.