Documents importants

Pour en savoir plus sur les enjeux syndicaux, économiques et sociopolitiques qui concernent la CSD, retrouvez ici une foule de documents sur ce qui nous tient à cœur.

Mémoire sur le projet de loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite

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Mémoire de la CSD au projet de loi no 3, la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées dans le secteur municipal

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Mémoire de la CSD au projet de loi no 110, la Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal

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Mémoire de la CSD sur la Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions

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Mémoire de la CSD et de la CSN – Projet de loi no 53 Loi actualisant la Loi sur les décrets de convention collective en vue principalement d’en faciliter l’application et de favoriser la transparence et l’imputabilité des comités paritaires

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Mémoire de la CSD sur le projet de loi no 10, la Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale afin principalement d’améliorer l’évaluation du maintien de l’équité salariale

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Consignes concernant les ressources intermédiaires et de type familial (RI-RTF) qui accueillent des jeunes du programme-services Jeunes en difficulté (JED)

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Relancer et repenser le Québec

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Mémoire – Relance de l’économie : quand le gouvernement legault utilise la réponse à la pandémie de covid-19 à mauvais escient

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RI-RTF – Communiqué du MSSS du 8 juin 2020

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